Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28647 Résultats de recherche
Le Sénat amende l’ordonnance marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
La commission des lois du Senat a adopte, mercredi 22 juin, les amendements d'Andre Reichardt qui modifient l'ordonnance marches publics et recentrent le delit de favoritisme sur la faute intentionnelle. Les modifications adoptees visent notamment a...
Articles connexes
ce, 15 juin 2011, ministre de l'ecologie, du developpement durable des transports et du logement
- 23/06/2016
- 15h15
Le fait d'avoir recouru, pendant la procedure de dialogue competitif en vue de la passation d'un contrat de partenariat, a l'assistance technique de societes qui etaient des filiales d'un groupe ayant collabore ponctuellement avec la societe qui a...
Articles connexes
caa, lyon, 17 juin 1999, prefet de la drome
- 23/06/2016
- 15h10
"Considerant qu'il ressort des pieces du dossier que l'entreprise Bonhomme avait, des le 27 janvier 1994, fait parvenir au conseil municipal un devis descriptif et quantitatif des travaux ; que la comparaison de ce document avec le devis estimatif...
Articles connexes
caa, versailles, 20 juin 2006, sadev
- 23/06/2016
- 15h09
"alors meme qu'il n'est pas etabli et ne ressort pas des pieces du dossier que la possession du presentait un caractere d'utilite pour permettre aux amenageurs consultes d'elaborer un projet de restructuration, la circonstance que l'AFTRP ait ete...
Articles connexes
cjue, 25 avril 1996, commission/belgique
- 23/06/2016
- 15h05
En tenant compte, dans le cadre d'un marche public lance par la Societe regionale wallonne du transport, des donnees fournies, quant a la consommation de carburant, par EMI dans sa note complementaire du 24 aout 1993 et, donc, apres l'ouverture des...
Articles connexes
cjue, 23 janvier 2003, makedoniko metro et michaniki
- 23/06/2016
- 9h59
La directive 93/37/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procedures de passation des marches publics de travaux, ne s'oppose pas a une reglementation nationale interdisant la modification de la composition d'un groupement...
Articles connexes
cjue, 24 mai 2016, mt hojgaard a/s, zublin a/s c. banedanmark
- 23/06/2016
- 9h54
>
Articles connexes
Pas de risque d’exploitation, pas de DSP
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/16
- 07h 05
- Emmanuelle Maupin
Pour qu'un contrat soit qualifie de delegation de service public, il faut qu'une part significative du risque d'exploitation soit transfere au titulaire. Dans le cadre de la future convention de delegation de service de transport lancee par le...
La DAJ publie deux fiches sur la résiliation du contrat et les petits achats
- 23/06/16
- 07h 01
La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne deux fiches techniques sur la resiliation du contrat, d'une part, et les mesures de publicite et de mise en concurrence sous le seuil des 25 000 euros, d'autre part. Toutes deux prennent...