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28780 Résultats de recherche
Une rubrique dédiée dématérialisation sur le site de la DAJ
- 25/05/16
- 07h 03
C'est fait. Comme annonce dans nos colonnes, il y a quelques temps, la direction des affaires juridiques de Bercy vient de creer, sur son site, un onglet dedie a la dematerialisation. L'objectif, connu de tous, est de preparer les personnes publiques...
Le Perreux-sur-Marne : dépenser mieux avec moins
-
Article réservé aux abonnés
- 25/05/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Depuis 2013, le service achats de la ville du Perreux-sur-Marne s'est lance dans une vaste operation de structuration des depenses recurrentes. Michel Dehan, responsable des achats, s'est focalise sur trois actions complementaires : la...
Communication des projets d’achat aux PFRA à partir de 25 000 euros
- 25/05/16
- 07h 00
Dans le domaine de la mutualisation interministerielle, la direction des achats de l'Etat (DAE) a pour ambition de passer a la vitesse superieure a l'echelon territorial. L'article 9 du decret du 3 mars 2016 relatif a la gouvernance des achats de...
ce, 11 mai 2016, communaute urbaine marseille-provence-metropole
- 25/05/2016
- 6h00
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Articles connexes
ce 18 avril 1986, commissaire de la republique de la region de bretagne et du departement d'ille-et-vilaine
- 24/05/2016
- 10h44
Le juge administratif considere que le delai de deux mois ouvert au Prefet pour deferer les actes des collectivites territoriales au Tribunal administratif peut etre proroge par un recours gracieux, ou une lettre d'observation demandant le retrait de...
Articles connexes
ta nice, 8 avril 2016, prefet des alpes-maritimes
- 24/05/2016
- 10h38
Le Tribunal Administratif a en effet considere que le defere forme par le Prefet des Alpes-Maritimes devait etre rejete comme irrecevable, faute d'avoir ete forme dans le delai de deux mois
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Sylvain Simon, juriste expert marchés à Courbevoie
- 24/05/16
- 07h 06
A 24 ans, Sylvain Simon vient de commencer sa carriere dans la FPT apres avoir reussi le concours d'attache territorial. Il est juriste expert en marches publics pour la ville de Courbevoie (Hauts-de-Seine, 85 000 habitants) depuis decembre dernier....
Obligation d'une nouvelle CAO pour certaines EPCI
- 24/05/16
- 07h 01
Selon l'AMF, les intercommunalites composees de communes de moins de 3 500 habitants vont devoir reelire leur commission d'appel d'offres (CAO) pour tenir compte des nouvelles regles issues de la reforme des marches publics. C'est ce qu'a repondu la...
La « clause Molière » dans les marchés publics est-elle possible ?
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Article réservé aux abonnés
- 24/05/16
- 07h 00
- Thomas Forray
Utilisee par certaines collectivites, la > consiste a exiger que les personnels affectes a l'execution d'un marche public, soient capables de comprendre et de parler le francais. Est-ce legal ? Maitre Thomas Forray, avocat au cabinet de Castelnau,...
« Full demat » : les grandes manœuvres commencent
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Article réservé aux abonnés
- 24/05/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Les initiatives gouvernementales se multiplient pour faire avancer la cause de la dematerialisation, toujours en panne, et preparer l'echeance du 1er octobre 2018. Un prochain decret "pro MPS" va lister les pieces justificatives qui ne pourront plus...
