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26576 Résultats de recherche
Le Conseil d’Etat annule en revanche l’article 3-7 du CMP
- 30/06/03
- 17h 32
S'il a rejete la requete de l'ordre des avocats de la Cour d'appel de Paris, le Conseil d'Etat a en revanche accepte partiellement la requete deposee par l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux qui conteste l'exclusion des...
Le Conseil d’Etat rejette une requête tendant à annuler le CMP
- 30/06/03
- 19h 25
La semaine derniere, le Conseil d'Etat, reuni en assemblee, a etudie une requete formulee par l'ordre des avocats de la Cour d'appel de Paris qui avait fait l'effet d'une bombe. L'ordre des avocats estimait en effet que les dispositions du CMP...
3ème édition du livre "organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre"
- 30/06/03
- 19h 27
Dans cette troisieme edition d'Organiser une consultation de maitrise d'oeuvre, la Mission interministerielle pour la qualite des constructions publiques (MIQCP) livre ses toutes dernieres recommandations aux equipes de maitrise d'ouvrage soucieuses...
Géraldine Nigita, responsable des achats du SDIS du Val d'Oise
- 30/06/03
- 19h 29
Geraldine Nigita est depuis le 1er janvier 2003, chef de la mission achats-marches du service departemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise. Diplomee d'un DESS de droit des contrats publics, la jeume femme, agee de 23 ans, etait...
Création d’un forum européen des Tiers de confiance
- 30/06/03
- 19h 31
La Federation Nationale des Tiers de Confiance (FNTC), l'association qui regroupe les professionnels dont les activites couvrent l'archivage et la signature electroniques, le chiffrement, l'horodatage, la cryptographie et la > electronique, a...
Nouveau Code : deux ans après où en est-on ?
- 30/06/03
- 19h 34
Le departement formation du groupe Moniteur et le mensuel Contrats Publics organisent le 13 mars a Paris un seminaire sur le theme : "nouveau Code des marches publics, deux ans apres, ou en est-on ?". Six thematiques rythment la journee : les...
Marchés publics: sept Etats rappelés à l’ordre par l’Europe
- 30/06/03
- 19h 36
La Commission europeenne a decide a decide de renvoyer la France, l'Allemagne, le Portugal et l'Espagne devant la Cour de justice. Pour la France, le texte incrimine est la loi MOP, jugee contraire aux orientations de la directive de 1992 sur les...
Les collectivités autorisées à établir et exploiter des réseaux de Télécoms
- 30/06/03
- 19h 39
Dans le cadre de la discussion du projet de la loi sur la confiance pour l'economie numerique, les deputes ont adopte, en premiere lecture, un amendement qui autorise les collectivites locales a >, au terme d'une consultation publique destinee a...
Arnaud Montebourg lance une croisade contre la réforme des marchés publics
- 01/07/03
- 09h 46
Le celebre depute de Saone-et-Loire, Arnaud Montebourg, surnomme
Etude APCP sur la réforme du Code : les acheteurs sont inquiets
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Article réservé aux abonnés
- 01/07/03
- 12h 33
- Rédaction
Que pensent les acheteurs publics des projets de reforme du Code ? La societe APCP (editrice du progiciel Fil d'Ariane, dedie a l'achat public) a voulu en savoir plus et a interroge en direct durant le mois de juin une soixantaine d'acheteurs...