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Définition du besoin en marché public : le mieux est l'ennemi du bien

  • 04/09/24
  • 17h 00

Definition du besoin - Cahier des charges - Exprimer ses attentes dans un cahier des charges devient un veritable casse-tete pour l'acheteur public. Une mauvaise definition du besoin ou une redaction imprecise peut conduire a rendre la concurrence...

Travaux non réceptionnés : quel point de départ pour transmettre le décompte final ?

  • 04/09/24
  • 07h 02

Marche de travaux - DGD - Dans cette affaire, les travaux n'ont pas ete receptionnes, ni explicitement ni tacitement, et aucun PV de constat de l'execution des travaux receptionnes sous reserve n'est intervenu. Le titulaire a tout de meme transmis...

Pas d’achat public en procédant par ordre de réquisition

  • 04/09/24
  • 07h 01

Comptabilite publique - Commande publique - Un

Planning de travaux perturbé après un lot résilié : un motif insuffisant pour déroger au code de la commande publique !

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  • Article réservé aux abonnés
  • 04/09/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Ne pas ceder a la panique quand un lot d'une operation de travaux d'envergure doit etre resilie. Le risque de retard de chantier induit par cet incident ne peut conduire le maitre d'ouvrage a meconnaitre le code de la commande publique. Pas de mises...

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  • 03/09/2024
  • 11h46

    • CAA Bordeaux 31 juillet 2024, ord., societe Geodis, 24BX00624

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L’absence de service fait… cela ne se découvre pas soudainement !

  • 03/09/24
  • 07h 02

Execution du marche - Service fait - La communaute d'agglomeration du centre de la Martinique (CACEM) demand au juge administratif de condamner la societe Sunzil Caraibes a lui verser la somme de 90 560 euros en reparation du prejudice financier...

Valeur estimée d’un marché de service : une appréciation au-delà d’une année

  • 03/09/24
  • 07h 01

Computation des seuils - Definition du besoin - La Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie precise les regles de computation des seuils d'un marche public de fourniture ou de service, dans son rapport d'observations "CA du Grand Cahors et...

Crise assurantielle des collectivités territoriales : une histoire de la commande publique

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  • Article réservé aux abonnés
  • 03/09/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La crise assurantielle qui touche les collectivites territoriales depuis plusieurs mois est sans precedent. Mais le caractere inedit ne resulte pas du desengagement des assureurs dans le secteur public... Il est dans le fait qu'ils ne reviennent...

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