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Une seule offre déposée : la faute à des pratiques achats peu efficientes ?

  • 27/08/24
  • 07h 01

Concurrence - Restauration collective - Une concurrence atone resulte parfois de pratiques achats peu efficientes. Un nouveau rapport d'observations d'une chambre regionale des comptes (CRC) illustre cette hypothese (relire "Respect du code de la...

Achat durable : quel impact sur l'accès des PME à la commande publique ?

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Dans un contexte de generalisation des considerations environnementales et sociales, la Direction des achats de l'Etat (DAE) a commande un rapport pour analyser les impacts des politiques de commande publique durable sur les petites et moyennes...

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  • 26/08/24
  • 17h 40

Investissement- Achat durable - Entreprises - Medef - Discours d'ouverture de la 6e REF Rencontre des entrepreneurs de France). Patrick Martin, distribue des mauvais points a la France et quelques bons points a l'ex gouvernement, devant ses >, la...

Sentences arbitrales : le Conseil d'Etat précise le régime de son contrôle

  • 26/08/24
  • 12h 00

Marche public - Contentieux - Arbitrage - Deux cocontractants ont conclu une convention d'arbitrage afin de resoudre le litige les opposant sur le reglement financier du marche. La personne publique en demande l'annulation, ce qui donne l'occasion...

[dessine-moi la commande publique] les avenants

  • 26/08/2024
  • 11h35

    • Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...

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[dessine-moi la commande publique] les offres anormalement basses (2)

  • 26/08/2024
  • 11h29

    • Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...

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[dessine-moi la commande publique] les offres anormalement basses (1)

  • 26/08/2024
  • 11h21

    • Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...

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Ordonnance Covid : pas de décharge de pénalités sans demande du titulaire

  • 26/08/24
  • 06h 02

Ordonnance Covid - Penalites - L'ordonnance > du 25 mars 2020 permettait l'adaptation des regles d'execution des contrats pendant la crise sanitaire. Ses dispositions autorisaient notamment, lorsque le titulaire ne pouvait pas respecter le delai...

Achat public de livres : une dérogation aussi pour les frais de livraison

  • 26/08/24
  • 06h 01

La senatrice Laure Darcos (Essonne - Les Independants) se demande si l'arrete du 4 avril 2023 relatif au montant minimal de tarification du service de livraison du livre a vocation a s'appliquer egalement aux grossistes a l'occasion des marches de...

Un projet pharaonique appelle un partenariat public-public d’exception

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  • Article réservé aux abonnés
  • 26/08/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Aux grands maux les grands remedes ! Les autorites publiques deploient un montage contractuel audacieux pour financer et realiser le chantier titanesque de la renovation et de la maintenance des ecoles marseillaises. Le montant total des operations...