
Un marché public de gré à gré dans les filets du juge du référé !
Cet article fait partie du dossier :
Marché sans publicité ni mise en concurrence : urgence impérieuse
Ce n’est pas tous les jours qu’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence passe devant le juge du référé précontractuel. Et qu’une collectivité se voit condamner pour un manquement au code de la commande publique. Une situation rendue possible grâce à une action citoyenne. La rédaction revient sur cette affaire… où une simple présomption a permis de déclencher le contentieux…


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