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28748 Résultats de recherche
Délais de paiement : encore des efforts à faire
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Article réservé aux abonnés
- 09/03/16
- 07h 01
- Sandrine Dyckmans
Interdiction de soumissionner : l’entreprise doit prouver sa capacité
- 09/03/16
- 07h 00
Les nouveaux textes applicables aux marches publics prevoient un certain nombre d'interdictions de soumissionner. >, precise l'avocate.
L'AMF veut être associée aux GHT
- 09/03/16
- 07h 00
L'AMF n'entend pas rester a l'ecart de la creation des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT), prevue pour le 1er juillet 2016 au plus tard. Elle demande que les elus locaux soient etroitement associes a la gouvernance des hopitaux et...
caa bordeaux, 22 mai 2003, societe alzate
- 08/03/2016
- 9h38
Considerant qu'il resulte de l'instruction qu'a la suite des propositions faites au cours de la premiere reunion de chantier par la societe ALZATE, laquelle etait engagee pour un prix global et forfaitaire de 752.188 F TTC, il est apparu que les...
Articles connexes
caa bordeaux, 8 janvier 2003, societe goppuin
- 08/03/2016
- 9h37
Le juge ne remette ne cause le motif d'interet general qui fonde la declaration sans suite d'un lot tenant a la necessite de redefinir les besoins de la personne publique.
