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UCANSS : la part des PME en hausse

  • 22/12/15
  • 07h 08

La part des PME dans les marches passes par les organismes de securite sociale a significativement augmente entre 2012 et 2014. C'est ce qui ressort des etudes statistiques menees par l'observatoire de l'achat de ces entites. Entre ces deux dates,...

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Le critere de la coherence entre le prix et le memoire technique est un bon moyen pour la personne publique de verifier la sincerite d'une offre. Mais pour le juge du refere precontractuel, le pouvoir adjudicateur a denature l'offre d'une entreprise...

ta reunion, 2 octobre 2015, societe derichbourg polyurbaine

  • 22/12/2015
  • 6h00

    • Dans son ordonnance, le juge releve que les tableaux remplis par la societe au titre de la DPGF et de son memoire technique comportent des donnees coherentes. Selon lui, l'incoherence qui lui a ete imputee lors de l'analyse des offres trouve son...

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Plus de références à la CAO et aux groupements de commande dans le projet de décret

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L'association des acheteurs publics (AAP) a etudie a la loupe le projet de decret relatif aux marches publics. Parmi les observations faites a la DAJ, elle releve l'absence d'article relatif au groupement de commandes. Selon elle, la reprise de...

Entente : 20 entreprises de messagerie punies

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672 millions d'euros d'amende repartis entre vingt entreprises, parmi lesquelles Chronopost, Exapaq, DHL, Fedex, Gefco, Geodis, TNT Express, etc. C'est la punition infligee par l'Autorite de la concurrence a ces societes qui s'etaient entendues pour...

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La commission des lois du Senat a examine le projet de loi relatif a la deontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Elle s'est attachee a mieux articuler et definir les dispositifs deontologiques applicables aux agents publics afin...