Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28936 Résultats de recherche

Trier par:

Edito 578

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/02/16
  • 17h 50
  • Rédaction

Ca marmite severe sur les premieres lignes de la commande publique francaise, un vrai trommelfeuer. Qu'est-ce que ca degringole ! Du gros calibre qui passe en miaulant comme a Douaumont ou au Mort-Homme. De quoi rendre completement brindezingue la...

Le délit de favoritisme concerne aussi les marchés soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005

  • 19/02/16
  • 07h 06

La cour de cassation a rejete les recours de Patrick de Carolis, ancien patron de France Television et de Bastien Millot, ancien patron de Bygmalion contre leurs mises en examen pour delit de favoritisme et recel dans le cadre de l'attribution de...

Levallois-Perret rappelée à l'ordre par la CRC

  • 19/02/16
  • 07h 05

La chambre regionale des comptes vient d' epingler la commune de Levallois-Perret. Dans son rapport, elle a releve de nombreuses pratiques irregulieres dans la mise en place de marches transversaux : commandes hors marches, depassement du seuil de...

Loire-Atlantique : plein pot sur la démat

Loire-Atlantique : plein pot sur la démat

La Loire-Atlantique passe a la vitesse superieure. Apres avoir impose sur certains de ses marches la reponse dematerialisee depuis quelques annees, mis en place le dispositif MPS en 2015, et adhere a l'experimentation > pilotee par le SGMAP, le...

ccass, chambre criminelle, 17 fevrier 2016, france tv/bygmalion

  • 19/02/2016
  • 6h00

    • L'article 432-14 du code penal s'applique

Télécharger

Résiliation unilatérale : la sanction doit être proportionnée à la faute

  • 18/02/16
  • 07h 10

En septembre 2009, la commune de Bandol a resilie aux torts exclusifs de la societe Signacite le marche de fournitures et d'installation de dispositifs signaletiques sur la voie publique conclu en fevrier de la meme annee. La societe demande alors a...

Le groupement hospitalier de territoire (GHT) : j’ai-ach-té, mais après quelques efforts…

Le groupement hospitalier de territoire (GHT) : j’ai-ach-té, mais après quelques efforts…

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/02/16
  • 07h 08
  • Alain Jossaud

Fin connaisseur des arcanes de la commande publique hospitaliere, Alain Jossaud met en relief plusieurs difficultes qui vont se poser aux acheteurs avec l'arrivee des groupements hospitaliers de territoire. Par exemple les relations entre membres des...

Absence d’habilitation à signer l’AE : une irrégularité régularisable ?

Absence d’habilitation à signer l’AE : une irrégularité régularisable ?

Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a invite le Conseil d'Etat a juger que la lettre d'habilitation a signer l'acte d'engagement releve de la phase de candidature. Le defaut de production peut etre regularise sur le fondement de l'article 52-I...

MPS et full demat : une note de la DAJ en préparation

  • 18/02/16
  • 07h 00

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis au point une note, qui est en cours de signature, destinee a securiser le MPS et l'experimentation > que teste actuellement une dizaine de collectivites publiques. Le document rappelle que la...

ce, 10 fevrier 2016, commune de bandol

  • 18/02/2016
  • 6h00

    • Pour le CE rappelle qu'en cas de resiliation unilaterale, la sanction doit etre proportionnee a la faute commise.

Télécharger