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28675 Résultats de recherche

Trier par:

Les trois majors détiennent 95% du CA des DSP eau et assainissement

  • 26/11/15
  • 07h 07

L'Observatoire national des services publics d'eau potable et d'assainissement realise annuellement une enquete > portant sur les domaines de l'eau et de l'assainissement. Cette enquete permet de dresser un bilan annuel des contrats de delegation de...

Téléphonie UGAP : Bouygues perd en précontractuel

Téléphonie UGAP : Bouygues perd en précontractuel

Evincee de la procedure de passation des accords-cadres de services de communications mobiles et prestations annexes lancee par l'UGAP, la societe Bouygues Telecom a tente sa chance devant le juge du refere precontractuel. Les arguments relatifs a la...

Peut-on rechercher la responsabilité du sous-traitant ?

Peut-on rechercher la responsabilité du sous-traitant ?

Parce qu'il n'a pas de lien avec le sous-traitant, le maitre d'ouvrage ne peut pas rechercher, sur le terrain quasi-delictuel, sa responsabilite pour les fautes qu'il aurait commises. Le rapporteur public, Gilles Pellissier, s'est interroge sur...

Quelle juridiction pour connaître d’un recours contre une sentence arbitrale ?

  • 25/11/15
  • 07h 06

La societe Fosmax LNG a saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'annulation d'une sentence arbitrale. Dans ses conclusions, le rapporteur public, Gilles Pellissier, rappelle que . Le tribunal des conflits dans une decision rendue le 17 mai 2010...

Médiation des marchés publics : clap de fin pourJean-Lou Blachier

  • 25/11/15
  • 07h 02

Jean-Lou Blachier, le mediateur national des marches publics, quittera sa fonction officiellement le 18 decembre prochain. Nomme pour trois ans, sa mission touche a sa fin. Son depart marque egalement la disparition de la mediation des marches...

caa nancy, 18 juin 2014, societe mcg france

  • 24/11/2015
  • 15h06

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ta melun, 4 septembre 2015, societe bouygues telecom

  • 24/11/2015
  • 11h35

    • Pour le juge, >. De plus,

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L'ancienne directrice des marchés de la région Ile-de-France rejoint le cabinet Gide

  • 24/11/15
  • 07h 29

Fleur Jourdan integre l'equipe de droit public du cabinet Gide (20 avocats) comme counsel. Diplomee de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, elle a ete rapporteur au Tribunal administratif de Bastia (2006-2008), avant d'etre nommee DGA des...

L’unicité du décompte n’est pas d’ordre public

  • 24/11/15
  • 07h 10

Dans une decision rendue le 12 novembre 2015, le Conseil d'Etat considere que >. Une telle regle contractuelle d'unicite du decompte >. La haute juridiction ajoute que >. Des lors, >. Apres annulation de l'arret de la cour, le CE rejette les...

Le SGAR PACA veut devenir un guichet d'information pour les PME

  • 24/11/15
  • 07h 09

En marge des premieres assises de la commande publique organisees par la prefecture de region Provence Alpes Cote d'Azur, jeudi 5 novembre, Thierry Queffelec, le secretaire general a l'action regionale, a declare que le SGAR souhaite devenir un hub...