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28690 Résultats de recherche
Gestion des subventions : 6 nouvelles collectivités choisissent Moneo Applicam
- 18/11/15
- 07h 40
La societe Applicam, specialiste de la gestion de dispositifs de subventions, a ete choisie par six nouveaux conseils regionaux et departementaux en 2015 pour les accompagner dans la mise en place et la dematerialisation de leurs programmes de...
Le Mindef 1er de la classe en nombre de publications MPS
- 18/11/15
- 07h 28
Selon les derniers chiffres du secretariat general pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), le ministere de la Defense se hisse a la premiere place du podium en matiere de nombre de consultations publiees, sous la forme de MPS, avec 316...
Ne pas respecter un salaire minimal est un motif d'exclusion d'un marché
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Article réservé aux abonnés
- 18/11/15
- 07h 05
- Emmanuelle Maupin
Dans un arret tout recent, la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) a juge que le droit de l'Union ne s'oppose pas a ce qu'un soumissionnaire qui refuse de s'engager a payer le salaire minimal a son personnel soit exclu de la procedure...
cjue, 17 novembre 2015, regiopost gmbh & co. kg / stadt landau in der pfalz
- 18/11/2015
- 7h00
Le droit de l'Union ne s'oppose pas a ce qu'un soumissionnaire qui refuse de s'engager a payer le salaire minimal a son personnel concerne soit exclu de la procedure d'attribution du marche.
Tarn-et-Garonne et conflit d’intérêts
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Article réservé aux abonnés
- 17/11/15
- 07h 44
- Alain Ménéménis
Alain Menemenis a decide de focaliser son propos sur deux questions sensibles evoquees devant le Conseil d'Etat. D'une part sur les conditions de la recevabilite des tiers a contester un contrat. D'autre part sur l'impartialite du pouvoir...
Une proposition de loi pour préserver l’accès des entreprises en difficulté aux marchés publics
- 17/11/15
- 07h 21
Une vingtaine de deputes ont depose une proposition de loi visant a contrecarrer les effets pervers des mesures de verification de la situation fiscale et sociale des candidats. Prevues pour securiser les marches publics et prives et lutter contre le...
Gaz de Bordeaux fournit 10 % des collectivités
- 17/11/15
- 07h 13
Grace notamment a la conquete de nombreux contrats aupres des syndicats et groupements d'energie, Gaz de Bordeaux assure aujourd'hui la fourniture des equipements publics de plus de 10% des collectivites francaises alimentees en gaz...
Quel avenir pour la carte d’achat ?
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Article réservé aux abonnés
- 17/11/15
- 07h 06
- Jean-Marc Binot
Les derniers chiffres de l'utilisation de la carte d'achat dans le secteur public ont ete devoiles lors de la conference APECA a Bercy le 3 novembre dernier. Si le moyen de paiement progresse toujours, la croissance se tasse. Et on peut se demander...
Bientôt une DAE et 13 plateformes régionales d’achat
- 16/11/15
- 07h 21
La creation de la future direction des achats de l'Etat, qui devrait etre officiellement installee au 1er janvier 2016, devrait s'accompagner d'une transformation des missions regionales achats, loi Notre (nouvelle organisation territoriale) oblige....
