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28717 Résultats de recherche
La Suisse réforme aussi sa réglementation « marchés »
- 19/11/15
- 07h 30
Le conseil federal helvetique a adopte, hier, la revision de l'ordonnance sur l'organisation des marches publics de l'administration federale afin de mieux les controler. Plusieurs changements ont ete operes chez nos voisins. D'abord avec une...
Pour être sélectionné, un candidat doit justifier de ses capacités
- 19/11/15
- 07h 21
Pour le Conseil d'Etat, >. Il estime donc qu'en jugeant > (CE, 12 novembre 2015, SAGEM). Compte tenu des autres erreurs commises par la cour, l'arret d'appel est annule. Pour autant, le Conseil d'Etat, contrairement au rapporteur public, Olivier...
Marché à forfait : une indemnisation sous conditions
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- 19/11/15
- 07h 14
- Emmanuelle Maupin
Dans une decision recente, le Conseil d'Etat est venu rappeler que, dans le cadre d'un marche a forfait, le titulaire ne peut etre indemnise des difficultes d'execution que dans certaines conditions : soit les difficultes bouleversent l'economie du...
TCP 2015 : le GCS Achats Centre, une réussite collective
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Article réservé aux abonnés
- 19/11/15
- 07h 03
- Sandrine Dyckmans
Laureat des trophees de la commande publique 2015, dans la categorie >, le GCS Achats du Centre s'est distingue pour avoir mis en place une structure perenne, caracterisee par la tres forte implication de ses adherents et de substantiels resultats....
ce, 12 novembre 2015, societe tonin
- 19/11/2015
- 7h00
Pour le CE,
Gestion des subventions : 6 nouvelles collectivités choisissent Moneo Applicam
- 18/11/15
- 07h 40
La societe Applicam, specialiste de la gestion de dispositifs de subventions, a ete choisie par six nouveaux conseils regionaux et departementaux en 2015 pour les accompagner dans la mise en place et la dematerialisation de leurs programmes de...
Le Mindef 1er de la classe en nombre de publications MPS
- 18/11/15
- 07h 28
Selon les derniers chiffres du secretariat general pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), le ministere de la Defense se hisse a la premiere place du podium en matiere de nombre de consultations publiees, sous la forme de MPS, avec 316...
Ne pas respecter un salaire minimal est un motif d'exclusion d'un marché
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- 18/11/15
- 07h 05
- Emmanuelle Maupin
Dans un arret tout recent, la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) a juge que le droit de l'Union ne s'oppose pas a ce qu'un soumissionnaire qui refuse de s'engager a payer le salaire minimal a son personnel soit exclu de la procedure...
