Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28717 Résultats de recherche
cjue, 17 novembre 2015, regiopost gmbh & co. kg / stadt landau in der pfalz
- 18/11/2015
- 7h00
Le droit de l'Union ne s'oppose pas a ce qu'un soumissionnaire qui refuse de s'engager a payer le salaire minimal a son personnel concerne soit exclu de la procedure d'attribution du marche.
Tarn-et-Garonne et conflit d’intérêts
-
Article réservé aux abonnés
- 17/11/15
- 07h 44
- Alain Ménéménis
Alain Menemenis a decide de focaliser son propos sur deux questions sensibles evoquees devant le Conseil d'Etat. D'une part sur les conditions de la recevabilite des tiers a contester un contrat. D'autre part sur l'impartialite du pouvoir...
Une proposition de loi pour préserver l’accès des entreprises en difficulté aux marchés publics
- 17/11/15
- 07h 21
Une vingtaine de deputes ont depose une proposition de loi visant a contrecarrer les effets pervers des mesures de verification de la situation fiscale et sociale des candidats. Prevues pour securiser les marches publics et prives et lutter contre le...
Gaz de Bordeaux fournit 10 % des collectivités
- 17/11/15
- 07h 13
Grace notamment a la conquete de nombreux contrats aupres des syndicats et groupements d'energie, Gaz de Bordeaux assure aujourd'hui la fourniture des equipements publics de plus de 10% des collectivites francaises alimentees en gaz...
Quel avenir pour la carte d’achat ?
-
Article réservé aux abonnés
- 17/11/15
- 07h 06
- Jean-Marc Binot
Les derniers chiffres de l'utilisation de la carte d'achat dans le secteur public ont ete devoiles lors de la conference APECA a Bercy le 3 novembre dernier. Si le moyen de paiement progresse toujours, la croissance se tasse. Et on peut se demander...
Bientôt une DAE et 13 plateformes régionales d’achat
- 16/11/15
- 07h 21
La creation de la future direction des achats de l'Etat, qui devrait etre officiellement installee au 1er janvier 2016, devrait s'accompagner d'une transformation des missions regionales achats, loi Notre (nouvelle organisation territoriale) oblige....
Critère technique déterminé : exiger la production de justificatifs
-
Article réservé aux abonnés
- 16/11/15
- 07h 11
- Emmanuelle Maupin
Lorsque les offres sont examinees au regard d'une caracteristique determinee, le pouvoir adjudicateur doit exiger des candidats la production de justificatifs lui permettant de verifier l'exactitude des informations fournies. Tel est le sens d'une...
Articles connexes
Accès aux marchés : la CAPEB propose des mesures plus coercitives à E. Macron
- 16/11/15
- 07h 01
Patrick Liebus, le president de la Confederation de l'artisanat et des petites entreprises du batiment (CAPEB), a rencontre Emmanuel Macron, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numerique, le 10 novembre. Dans la perspective de la loi Macron...
ce, 9 novembre 2015, societe autocars de l'ile de beaute
- 16/11/2015
- 7h00
Considerant que lorsque, pour fixer un critere d'attribution du marche, le pouvoir adjudicateur prevoit que la valeur des offres sera examinee au regard d'une caracteristique technique determinee, il lui incombe d'exiger la production de...
