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28606 Résultats de recherche

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ce, 18 septembre 2015, siebr

  • 21/09/2015
  • 8h50

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Sortie d’une étude sur « la commande publique : un marché pour les innovations »

  • 21/09/15
  • 08h 05

La direction generale des entreprises vient de publier une etude baptisee >. En une dizaine de pages, le document explique le role joue par la commande publique dans le soutien aux entreprises innovantes. Que l'on soit entreprise ou acheteur, les...

Rien n'interdit les notes éliminatoires

Rien n'interdit les notes éliminatoires

Par deux ordonnances rendues cet ete, le juge du refere precontractuel a valide le choix fait par une entite adjudicatrice de fixer pour certains criteres une note eliminatoire. Si aucun texte, ni aucun principe n'interdit ce systeme, les candidats...

Quand la transaction est un contrat administratif

  • 21/09/15
  • 07h 14

Dans une decision rendue debut juillet, le conseil d'Etat a juge que >. Etait en cause en l'espece, la transaction conclue entre la Ligue de football professionnel, chargee de l'execution d'une mission de service public a caractere administratif, et...

Acheteurs publics et OAB : la sérénité est permise

Acheteurs publics et OAB : la sérénité est permise

Maitre Alexandre Vandepoorter, avocat associe au cabinet Seban et associes, fait un point tres complet sur l'attitude que doit avoir un pouvoir adjudicateur face a une offre qui lui semble anormalement basse. Une analyse bienvenue alors que les...

ta paris, 16 juin 2015, societe ansaldo sts france

  • 21/09/2015
  • 7h00

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Articles connexes

ta paris, 23 juin 2015, societe esaf et societe sodesam

  • 21/09/2015
  • 7h00

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Seuil à 25 000 euros le 1er octobre, c’est officiel

  • 21/09/15
  • 07h 00

C'est desormais officiel, le seuil des petits achats en deca duquel il est possible de s'affranchir de publicite et de mise en concurrence passera a 25 000 euros le 1er octobre. Le decret 2015-1163 du 17 septembre modifiant certains seuils relatifs...

La lettre d'achatpublic.info n°558

De temps en temps, il faut se laisser prendre au jeu, surtout celui concocte par Thierry Beauge et Olivier Frot pour perfectionner ses connaissances dans le domaine de l'achat public (lire notre article). Alors je lance le de et j'avance de quatre...

THD : la Haute-Garonne attribue son marché

  • 18/09/15
  • 08h 00

La Haute-Garonne a attribue au groupement compose d'Altitude Infrastructure Exploitation (Groupe Altitude Infrastructure) et d'Alsatis Reseaux (Groupe Alsatis) l'exploitation du reseau d'initiative publique radio de la Haute-Garonne. Le montant...