"Par un courrier en date du 18 mai 2007, que M. X n'allegue pas ne pas avoir recu, le maitre d'oeuvre auquel l'analyse economique des offres avait ete deleguee, lui a demande des precisions sur ses prix, conformement aux dispositions precitees de...

"face a une telle offre anormalement basse, la commission d'appel d'offres a demande, en application de l'article 297 bis du code, des explications complementaires sur la qualite technique des sieges a livrer et installer, dont il a ete dit que le...

Le pouvoir adjudicateur doit donc mettre en oeuvre une procedure contradictoire, obligation dont la meconnaissance peut emporter au fond l'annulation du marche.

"l'offre de la societe AD Arnaud Demolition etait inferieure d'environ 26 % a la moyenne des autres offres ; que si cette circonstance constitue un indice permettant de suspecter une offre anormalement basse, elle ne permet pas de caracteriser, a...