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28749 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°559
- 25/09/15
- 13h 20
- Rédaction
C'est decidement la saison des adieux, ceux des lectrices decolorees et parcheminees des prompteurs de JT, des chanteurs qui ne boivent que de l'eau vive, des danseuses etoiles quinquagenaires, ou des ailiers toulousains aux genoux droits faiblards....
Rififi à Propriano autour d’un marché de travaux
- 25/09/15
- 07h 28
Lors d'un rapport d'observations rendu public juste avant les vacances, la CRC corse a epingle un marche de travaux de mise a niveau des infrastructures portuaires (un AOO non alloti lance par la mairie de Propriano) dont le PV d'attribution, redige...
Le DUME se fait (toujours) attendre
-
Article réservé aux abonnés
- 25/09/15
- 07h 21
- Sandrine Dyckmans
Attendu depuis des mois, le document unique de marche europeen (DUME) est toujours en consultation aupres des 28 Etats membres jusqu'au 30 septembre. Le DAJ de Bercy continue de faire pression pour que le formulaire, juge indigent dans sa premiere...
Articles connexes
Conseil d'Etat : la commande publique, un outil d’action économique
- 25/09/15
- 07h 15
Le Conseil d'Etat a presente, le 21 septembre, son etude annuelle. Le theme choisi pour 2015 est : fiscalite incitative ; concours financiers ; domanialite ; activites economiques ; entreprises et participations publiques ; legislation et...
conclusions rapporteur public, 18 septembre 2015, societe axcess
- 24/09/2015
- 18h08
La negociation est une faculte que le code offre au pouvoir adjudicateur qui doit donc disposer dans son usage de la plus grande liberte, dans le respect des grands principes.
Articles connexes
Seuil à 25 000 € : la fédération EBEN réjouie
- 24/09/15
- 07h 39
La Federation des entreprises de bureautique et de numerique (EBEN) se felicite que le ministere de l'Economie ait fixe a 25 000 euros le seuil en-dessous duquel les acheteurs publics seront dispenses de publicite et de mise en concurrence...
Marchés de maîtrise d’œuvre : l’impératif mémoire de réclamation
-
Article réservé aux abonnés
- 24/09/15
- 07h 30
- Etienne Colson
Etienne Colson, avocat au barreau de Lille, revient sur une decision rendue au printemps dernier par la cour administrative d'appel de Lyon. Le memoire en reclamation adresse par un marche d'oeuvre a l'administration ne peut etre un simple courrier...
Energie : UniHA ouvre ses groupements de commandes à tous les EPS
- 24/09/15
- 07h 26
UniHA a lance une campagne de communication pour informer les etablissements publics de sante retardataires qu'ils peuvent acceder a ses groupements de commande, quelle que soit leur taille, pour leur achat d'energie et qu'ils doivent le faire vite....
« Je me réserve le droit de négocier » approuvé par le Conseil d'Etat
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Article réservé aux abonnés
- 24/09/15
- 07h 15
- Emmanuelle Maupin
C'est fait. Le Conseil d'Etat a reconnu aux pouvoirs adjudicateurs la possibilite, en procedure adaptee, de >. Il a egalement precise que la decision de recourir a la negociation ne peut, sur le principe, etre critiquee devant le juge. Seules ses...