« Je me réserve le droit de négocier » devant le CE

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Le Conseil d’Etat devrait prochainement prendre position sur la fameuse question de savoir si le pouvoir adjudicateur peut se réserver le droit de négocier. Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a proposé de valider cette formule. Selon lui, une solution plus stricte conduirait à méconnaître la liberté de négocier inscrite à l’article 28 du CMP.

Le pourvoi introduit par la société Axcess permettra au Conseil d’Etat de donner enfin une réponse à la question ô combien controversée de savoir si le pouvoir adjudicateur peut, quand il est en procédure adaptée, se réserver le droit de négocier. En l’espèce, l’école du Louvre a lancé un marché à procédure adaptée (MAPA) pour des prestations d’accueil et

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