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charte de bonnes pratiques en commande publique de loire-atlantique

  • 22/07/2015
  • 7h00

    • Charte de bonnes pratiques en commande publique de Loire-Atlantique. Juin 2015.

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  • 20/07/2015
  • 7h00

    • Saisi dans le cadre d'un recours Tarn-et-Garonne, le juge du refere a fait droit a la demande de suspension. S'agissant de l'urgence, il a estime que la perte du marche compromet a court terme la perennite de la societe. S'agissant du doute serieux...

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