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28620 Résultats de recherche

Trier par:

Le cabinet Symchowicz-Weissberg & Associés renforce son équipe de droit public

  • 29/04/15
  • 07h 12

Le cabinet Symchowicz-Weissberg & Associes s'enrichit de deux nouveaux associes, Emeric Morice et Romain Lauret et d'un avocat of counsel, Marion Saint-Supery. Diplome d'un master 2 en droit de l'urbanisme et de l'immobilier, Emeric Morice a...

ce, 15 avril 2015, societe tat, 385617

  • 29/04/2015
  • 7h00

    • "En imposant ainsi a la Nouvelle-Caledonie de prevoir un delai plus important entre la date de depot des offres et celle du debut des prestations pour permettre a un plus grand nombre d'entreprises d'etre candidates, alors qu'il lui appartenait de...

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Articles connexes

La recherche de la responsabilité décennale des constructeurs

  • 28/04/15
  • 08h 00

Une commune a engage des travaux de reamenagement d'un groupe scolaire. Posterieurement a la reception et a la levee des reserves, des desordres sont apparus dans un batiment existant du refectoire, conduisant le pouvoir adjudicateur a rechercher la...

Numérisation des archives : l'université Paris VII choisit Kodak

  • 28/04/15
  • 07h 55

Nee en 1971, l'Universite Paris VII- Diderot a decide de numeriser ses archives (arretes et PV, supports pedagogiques, documentation technique...). Pour mener a bien son projet, elle a choisi, apres avoir passe un MAPA, de s'equiper en scanners...

Le Mindef distingue ses fournisseurs

Le Mindef distingue ses fournisseurs

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/04/15
  • 07h 20
  • Jean-Marc Binot

Depuis 2013, le ministere de la Defense decerne a certains de ses fournisseurs un >, idee nee du Pacte Defense PME. L'initiative demeure plutot meconnue et c'est dommage car cette marque de satisfaction peut aider les entreprises a decrocher d'autres...

exemple de certificat de bonne execution

  • 28/04/2015
  • 7h00

    • Certificat de bonne execution decerne par la SIMMAD a l'entreprise SEMIA en novembre 2013.

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Articles connexes

cjce, 12 novembre 2009, commission contre republique hellenique

  • 27/04/2015
  • 10h28

    • Les criteres de selection des candidatures qui sont lies a l'appreciation de l'aptitude des candidats a executer le marche ne peuvent etre utilises comme criteres de choix des offres, ces criteres devant permettre d'identifier l'offre economiquement...

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Articles connexes

ce 13 juin 1997, societe des transports petroliers par pipe-line

  • 27/04/2015
  • 10h27

    • Le juge verfiie qu'aucune confusion ne soit operee entre les criteres qui, attaches a la capacite de l'entreprise, relevent de la seule selection des candidats et ceux qui, attaches a la prestation fournie par celle-ci, relevent a l'inverse du choix...

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Articles connexes

caa douai, 7 juin 2001, office municipal de tourisme de berck-sur-mer

  • 27/04/2015
  • 10h25

    • la CAA de Douai a considere qu'un sous-critere d'attribution relatif a la > des candidats (sous-critere des references) est de nature a porter atteinte au principe d'egalite d'acces a la commande publique.

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Articles connexes

Journées de sourcing produits numériques programmées en Ile-de-France

  • 27/04/15
  • 07h 53

Une centaine de personnes ont participe a la premiere matinale organisee le 17 avril par differents acteurs franciliens (DIRECCTE, region Ile-de-France, GIP Maxilimien) dans le cadre du projet Open Map Numeriques pour decouvrir huit PME specialisees...