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28901 Résultats de recherche
Sujétions imprévues : l’indemnisation d’un sous-traitant bénéficiant du paiement direct
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Article réservé aux abonnés
- 29/07/15
- 07h 20
- Emmanuelle Maupin
Un sous-traitant qui beneficie du paiement direct a le droit d'etre indemnise des depenses resultant pour lui de sujetions imprevues bouleversant l'economie generale du marche. Pour apprecier cette modification, le montant des depenses resultant de...
L’association CIWF crée l’initiative « cantines responsables »
- 29/07/15
- 07h 11
L'association CIWF France, qui oeuvre pour le bien-etre animal, a decide de focaliser en 2015 son action sur la restauration collective qui represente plus de trois milliards de repas servis par an en France. Elle s'emploie a travailler avec les...
Paris a divisé par deux son délai global de paiement
- 28/07/15
- 07h 40
La modernisation de la fonction comptable et financiere de la ville de Paris porte ses fruits. Selon un rapport sur les delais de paiement et la facturation electronique, commande par Emmanuel Macron et Michel Sapin, la collectivite, qui a recu le...
Approvisionnement local : vers un assouplissement réglementaire ?
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Article réservé aux abonnés
- 28/07/15
- 07h 20
- Sandrine Dyckmans
Les deflagrations de la crise actuelle de l'agriculture francaise atteignent la commande publique. Les grandes associations d'elus locaux font actuellement le forcing aupres du gouvernement pour qu'un critere privilegiant la consommation nationale ou...
Prescripteurs de SDIS et constructeur co-concepteurs d’un fourgon pompe
- 28/07/15
- 07h 00
La societe Magirus Camiva a remis officiellement au SDIS du Loiret les cles du premier fourgon pompe tonne (FPT) pourvu d'une > (double cabine) concue en partenariat avec les sapeurs-pompiers, dans le cadre d'un marche de l'UGAP. La ceremonie, qui...
Gaetan Guillot, chargé des marchés de travaux à Chaponnay
- 27/07/15
- 08h 05
Gaetan Guillot, 30 ans, est depuis quelques mois technicien etudes et travaux a la ville de Chaponnay (3800 habitants, Bouches-du-Rhone), un poste qui recouvre deux grandes activites : celle de la gestion des marches publics et celle de...
Schéma régional de coopération intercommunale : l’AAP vigilante
- 27/07/15
- 08h 00
L'association des acheteurs publics (AAP) reste tres vigilante sur les modifications territoriales a venir, notamment dans le cadre du schema regional de cooperation intercommunale (CRCI) qui est actuellement en cours de discussion. C'est ce qu'elle...
Fonction publique : vers un cadre statutaire commun pour les acheteurs ?
- 27/07/15
- 07h 16
Le projet d'accord relatif a l'avenir de la fonction publique, cense de construire la fonction publique des 20 prochaines annees et la revaloriser, prevoit toute une serie de mesures visant notamment a simplifier les regles statutaires et les...
rapport sur lees delais de paiement et la facturation electronique au service de la tresorerie des entreprises
- 27/07/2015
- 7h00
Rapport sur les delais de paiement et la facturation electronique au service de la tresorerie des entreprises, confie a la mission nationale du credit et demande par les ministres Michel Sapin et Emmanuel Macron.
Le code sous ordonnance
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Article réservé aux abonnés
- 27/07/15
- 07h 00
- Rédaction
En guise de lecture pour les vacances estivales, les acheteurs pourront se plonger dans l'ordonnance sur les marches publics, publiee au JO du vendredi 24 juillet 2015. La consultation publique du decret d'application est prevue