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28901 Résultats de recherche
Travailleurs détachés : la FFB demande un renforcement des douanes
- 13/07/15
- 11h 00
A l'occasion d'une conference faisant etat de la conjoncture economique dans le secteur du BTP, le 30 juin, Jacques Chanut, le president de la FFB a reitere sa demande visant a renforcer le controle des chantiers en recourant aux services des douanes...
100 M€ pour les maires bâtisseurs
- 13/07/15
- 08h 01
Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l'Egalite des territoires et de la Ruralite, a annonce la mise en place d'une aide aux "maires batisseurs" dotee d'un fonds de 100 millions d'euros, suite a la publication du decret du 24 juin 2015 portant...
Eco-quartier des bords de Seine : un cahier des charges rigoureux
-
Article réservé aux abonnés
- 13/07/15
- 07h 22
- Sandrine Dyckmans
Il aura fallu pres de 20 ans pour que l'eco-quartier des bords de Seine sorte enfin de terre. Inaugure fin juin, ce projet combine des batiments BBC, du bioclimatique, de l'isolation renforcee et des energies renouvelables. Pour atteindre ce but, un...
La lettre d'achatpublic.info n°552
- 10/07/15
- 12h 10
- Rédaction
>. J'ai beau citer Platon a chaque fois que je rencontre mon banquier, ce dernier n'est jamais d'accord pour diviser le montant de mes traites par Troie, ni pour les repousser aux calendes grecques. Et quand je lui parle d'antichrese, il me regarde...
Relations fournisseurs responsables : EDF labellisée
- 10/07/15
- 07h 44
EDF a recu le label "relations fournisseurs responsables", mercredi 8 juillet, a l'occasion du Comite de pilotage des signataires de la charte relations fournisseurs responsables qui s'est tenu a Bercy. Au cours de ce comite, ont ete abordes...
Béziers II : précisions sur l’office du juge des référés
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Article réservé aux abonnés
- 10/07/15
- 07h 20
- Emmanuelle Maupin
Le recours Beziers II peut s'accompagner d'un refere tendant a la suspension de la decision et a la reprise partielle des relations contractuelles. Par deux decisions recentes, le CE est venu preciser l'office du juge des referes.
Articles connexes
Référé contractuel : les conditions d’annulation d’une DSP
- 10/07/15
- 07h 12
Le juge du refere contractuel peut annuler un contrat de delegation de service public sur le fondement du premier alinea de l'article L.551-18 du CJA, >. Pour le Conseil d'Etat, le juge du refere contractuel a commis une erreur de droit en annulant...
ce, 3 mars 2010, societe presspali spa
- 09/07/2015
- 11h00
>.
caa marseille, 10 juin 2014, societe sud terrassement
- 09/07/2015
- 10h59
>.