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Le juge valide le chantier masqué comme critère prix

Le juge valide le chantier masqué comme critère prix

Le juge du refere precontractuel a confirme le choix fait par un pouvoir adjudicateur d'analyser le critere prix sur la base de 3 chantiers masques. Il n'y a pas eu de manquement au principe de transparence, ni de rupture de l'egalite de traitement...

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ta toulon, 20 fevrier 2015, societe sobeca

  • 17/03/2015
  • 7h00

    • Pour le juge, "ce critere dit du "chantier masque" consiste, pour le pouvoir adjudicateur, a evaluer le cout d'un chantier fictif, a partir d'une selection de prestations et de fournitures representatives de l'objet du marche a conclure, auxquelles...

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  • 17/03/2015
  • 7h00

    • Pour le juge, "ce critere dit du "chantier masque" consiste, pour le pouvoir adjudicateur, a evaluer le cout d'un chantier fictif, a partir d'une seelction de prestations et de fournitures representatives de l'objet du marche a conclure, auxquelles...

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