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Très haut débit : Ardèche et Drôme choisissent l’accord-cadre

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Le syndicat mixte Ardeche Drome Numerique est probablement le premier (et le seul) a utiliser l'accord-cadre multi-attributaire pour poursuivre le deploiement de la fibre optique sur son territoire. En tant que maitre d'ouvrage, c'est lui qui se...

Les délais de paiement des entreprises publiques contrôlés par la DGCCRF ?

  • 22/01/15
  • 07h 29

La commission speciale chargee d'examiner le projet de loi Macron a adopte un amendement cherchant a renforcer le controle des delais de paiement des entreprises publiques (60 jours). Actuellement, le respect des textes n'est verifie que par les...

La détermination du manque à gagner d'une entreprise irrégulièrement évincée

  • 22/01/15
  • 07h 28

Une entreprise, irregulierement evincee d'une procedure de marche mais qui a des chances serieuses de l'emporter, a droit a etre indemnisee de son manque a gagner. Le Conseil d'Etat rappelle que ce manque a gagner doit etre >. Il ajoute que

ce, 19 janvier 2014, societe spie est

  • 22/01/2015
  • 7h00

    • "Considerant que l'entreprise candidate a l'attribution d'un marche public qui a ete irregulierement evincee de ce marche qu'elle avait des chances serieuses d'emporter a droit a etre indemnisee de son manque a gagner ; que ce manque a gagner doit...

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ccass, ciale, 16 janvier 2015

  • 21/01/2015
  • 15h11

    • "En cas de conclusion du contrat avant l'expiration du delai exige par l'article 46 du decret ndeg 2005-1742 du 30 decembre 2005 apres l'envoi de la decision d'attribution aux operateurs economiques ayant presente une candidature ou une offre, ou...

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ce, 19 janvier 2014, commune de chateauneuf

  • 21/01/2015
  • 15h10

    • L'article 13.42 du CCAG travaux de 1976 n'impose pas que

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L'absence de plan de coordination n'engendre pas d'annulation

L'absence de plan de coordination n'engendre pas d'annulation

Un juge du refere precontractuel a refuse de considerer que le pouvoir adjudicateur a commis un manquement aux obligations de publicite et de mise en concurrence en ne remettant pas aux entreprises candidates a son marche de travaux le plan de...

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Charte de simplification des marchés publics dans la Vienne

  • 21/01/15
  • 07h 27

Apres avoir organise des assises de la commande publique en octobre dernier, la prefecture de la Vienne a redige une charte de simplification des marches publics, paraphee le 19 janvier par les principaux donneurs d'ordres : les services de l'Etat,...

DAJ : 3 fiches techniques mises à jour des dernières jurisprudences

  • 21/01/15
  • 07h 21

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy poursuit son travail de mise a jour des fiches techniques de la rubrique >. Cette fois, c'est au tour des fiches sur >, sur > et sur > d'etre toilettees des dernieres evolutions jurisprudentielles....

ta rouen, 18 novembre 2014, societe trm

  • 21/01/2015
  • 7h00

    • "Considerant, qu'il est constant que le dossier de la consultation ne comportait pas le plan general de coordination prevu a l'article R. 4532-43 du code du travail et qui doit, en application de l'article R. 4532-44 du meme code, etre communique par...

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