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28883 Résultats de recherche

Trier par:

Achats : Agir Transports va conseiller le GART

  • 19/02/15
  • 08h 09

La centrale d'achat du transport public (CATP) et le Groupement des autorites responsables de transport (GART) viennent de signer un partenariat. L'objectif : unir leur force pour developper l'expertise en matiere d'achat public. La centrale, creee...

Sous-traitance et article 15 : recentrer le débat pour un dispositif efficace !

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Boris Duponchel, responsable des relations avec le secteur public au reseau Gesat, charge de faciliter les relations entre les collectivites et le secteur du travail protege et adapte, et Pierre De Baecke, avocat au barreau de Paris, ne partagent pas...

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Le juge du refere precontractuel annule une procedure de passation lancee par un OPH. Son tort ? Avoir retenu une entreprise nouvellement creee. Le magistrat a considere que la societe ne dispose pas des capacites professionnelles, techniques et...

Valeur non amortie d’un ouvrage : le versement anticipée de l’indemnité

  • 19/02/15
  • 07h 17

Dans le cadre d'un contrat, une collectivite territoriale peut confier la realisation de travaux ou d'ouvrage a un cocontractant dont la remuneration consiste en tout ou partie dans le droit d'exploiter l'ouvrage. Les biens amortis par l'exploitation...

Parc auto de l’Etat : la moitié des véhicules achetés devra être « propre » en 2016

  • 18/02/15
  • 07h 25

Elle etait attendue depuis plusieurs mois. La circulaire, signee du Premier ministre, relative a la mutualisation et a l'optimisation de la gestion du parc automobile de l'Etat et des operateurs a ete publiee le 16 fevrier. Dix mesures encadrent la...

Travailleur détaché: la composition du salaire minimal

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Quels elements de remuneration font partie du salaire minimal accorde a un travail detache ? La juridiction europeenne vient de clarifier les choses. D'une part en rappelant que les questions portant sur le taux de salaire minimal releve de la...

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La DAJ achève son travail de mise à jour des fiches techniques

  • 18/02/15
  • 07h 04

La direction des affaires juridiques a acheve son travail de mise a jour des fiches techniques de la rubrique >. Depuis le mois de janvier, c'est plus d'une vingtaine de fiches qui ont ainsi ete toilettees. Parmi les derniers documents concernes, on...

cjcue, 12 fevrier 2015, sahkoalojen ammattiliitto

  • 17/02/2015
  • 16h01

    • Pour la CJUE, les questions portant sur le taux de salaire minimal au sens de la directive sont regies, quelle que soit la loi applicable a la relation de travail, par la reglementation de l'Etat membre sur le territoire duquel les travailleurs sont...

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ce, 13 fevrier 2015, ca epinal

  • 17/02/2015
  • 15h29

    • Pour le CE, "dans le cadre d'un contrat par lequel une collectivite territoriale ou un etablissement public de cooperation intercommunale confie la realisation de travaux ou ouvrages, qui doivent lui etre remis au terme du contrat, a un cocontractant...

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Rémunération forfaitaire et paiement des travaux supplémentaires

  • 17/02/15
  • 07h 40

Le Port autonome de Paris, dans le cadre de la construction de batiments sur le port de Gennevilliers, a confie a la societe OTCI une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux de construction. Le prix de la prestation a ete...