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Jurisprudence commune de Béziers : suite et fin

Jurisprudence commune de Béziers : suite et fin

Le rapporteur public, Emmanuelle Cortot-Boucher, a propose au Conseil d'Etat de considerer que le contrat conclu entre les communes de Beziers et Villeneuve-les-Beziers n'est entachee d'aucun vice d'une gravite telle qu'elle devrait etre annulee....

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La lettre d’achatpublic.info n°530

Les journalistes ont la facheuse (et constante) reputation de soulever les couvercles des recipients inventes par un prefet de Paris en 1884. On se demande bien pourquoi. Il n'est jamais agreable d'inonder sa delicate truffe de remugles mephitiques,...

feuille de route du poste de route du poste de charge de mission en achats innovants du conseil general de l'ardeche

  • 30/01/2015
  • 10h04

    • Feuille de route du poste de charge de mission en achats innovants du conseil general de l'Ardeche

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Un théâtre municipal est un acheteur public comme un autre

  • 30/01/15
  • 07h 54

La CRC rhonalpine a, dans un recent rapport d'observations, rappele a la ville de Lyon que le theatre des Celestins, propriete de la ville, etait un service communal dont les achats devaient integrer l'organisation et les procedures communes. >, ont...

Méconnaissance des délais de suspension = sanction

  • 30/01/15
  • 07h 30

Signer le contrat avant l'expiration du delai de stand still ou pendant la saisine du juge du refere contractuel merite une sanction. La chambre commerciale de la cour de cassation a rappele les regles a l'occasion du pourvoi introduit par la societe...

L’Ardèche mise sur les achats innovants

L’Ardèche mise sur les achats innovants

Le departement de l'Ardeche a cree un poste de charge de mission en achats innovants. Pour Herve Saulignac, le president du conseil general, qui considere la commande publique comme un instrument politique et un appui a l'economie locale, ce poste...

caa marseille, 19 decembre 2011, commune de beziers

  • 29/01/2015
  • 14h29

    • Des lors que le litige qui oppose la commune de Beziers et la commune de Villeneuve-les-Beziers doit, ainsi qu'il resulte de ce qui precede, etre tranche sur le terrain contractuel, que la commune de Beziers ne peut fonder sa demande ni sur la...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 29/01/15
  • 07h 44
  • Jean-Marc Binot

Le GEM developpement durable de l'OEAP a programme la redaction d'une notice et d'un guide pour aider les acheteurs a prendre en compte le cout global. Son president, Guillaume Cantillon, nous en dit un peu plus sur les buts poursuivis et le...

Un député PS propose le relèvement du petit seuil à 50 000 euros

  • 29/01/15
  • 07h 28

Depute PS de Paris, Pascal Cherki a propose, le 27 janvier, au gouvernement de relever le seuil actuel des petits achats de 15 000 a 50 000 euros HT. Motif de la proposition : la mise en concurrence >

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Commet un manquement le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'un marche impliquant des missions de surveillance, retient l'offre d'une association Loi 1901. Pour le juge, un tel organisme qui n'est pas inscrit au registre du commerce et des...