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ta de toulon, 17 octobre 2014, societe prolarge c/ ministere de la defense

  • 20/11/2014
  • 11h04

    • Pour le TA, , il ne mentionne pas les modalites de consultation du contrat ni sa date de conclusion ; (...) que des lors, les conclusions tendant a la contestation de la validite du contrat (...) ne sont pas tardives >>.

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  • 10h41

    • "Considerant que, pour relever un manquement du syndicat a ses obligations, la cour s'est ainsi exclusivement fondee sur le comportement de la societe, en faisant etat de ses choix et risques commerciaux, sans relever d'elements qui lui auraient...

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