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Trier par:

ta nantes, 19 aout 2014, societe alho systembau

  • 17/11/2014
  • 14h59

    • Pour le juge, "en ne pouvant determiner a la lecture des pieces du marche, ni meme a l'issue de la procedure de reponse aux questions du 26 fevrier 2014, dans quelle mesure les variantes qu'elle pourrait presenter seraient de nature a rendre son...

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UniHA : méga groupement de commandes d'électricité en vue

  • 17/11/14
  • 07h 48

Deja a l'origine d'un achat groupe de gaz, UniHa recidive avec un appel d'offres d'electricite regroupant plus de 200 etablissements de sante : des CHU et des CH bien sur, mais aussi des membres de la FEHAP (Federation des etablissements hospitaliers...

Supports publicitaires : marché de service ou convention d'occupation du domaine public ?

  • 17/11/14
  • 07h 29

S'inscrivant dans la ligne directrice degagee par l'arret Ville de Paris de 2013, le rapporteur public, Gilles Pellissier, a propose au CE de considerer que le marche de service de regie publicitaire des supports publicitaires du metro toulousain...

Trophées 2014 : les routes de l’Hérault tout en haut

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Le conseil general de l'Herault est le gagnant toute categorie des trophees de la commande publique. Il a remporte le grand prix 2014 pour le caractere tout a la fois operationnel, transversal et complet de sa politique d'achat durable en matiere de...

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cg 34 : dossier complet des outils et moyens mis en oeuvre en achat durable

  • 14/11/2014
  • 17h06

    • L'ensemble des documents (guides, cahiers des charges, tableau d'analyse du cycle de vie, cadre eco-comparateur,dossier de candidature, cadre memoirre en insertion sociale...) du conseil general de l'Herault pour mettre en oeuvre leur politique...

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Rendez-vous avait ete pris dans une brasserie parisienne huppee des quartiers chics, une cantine plutot appreciee par mon contact, que, dans un souci deontologique de protection des informateurs, nous appellerons Jean-Pierre. Cette source proche du...

Emilie Neveu, gestionnaire des marchés publics de la ville du Plessis-Trévise

  • 14/11/14
  • 07h 44

Emilie Neveu, 32 ans, est gestionnaire des marches publics a la ville du Plessis-Trevise (Val-de-Marne) qui compte pres de 20 000 habitants. Une fonction que la jeune femme, titulaire d'une maitrise de droit public, connait bien puisqu'elle l'avait...

Gare aux AE non signés

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Que l'on soit en procedure papier ou en procedure dematerialisee, s'il y a bien une piece qu'il ne faut pas oublier de signer, c'est l'acte d'engagement. En cas d'oubli, l'offre est eliminee avant meme d'etre examinee. Dans une decision rendue debut...

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  • 14/11/14
  • 07h 29

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Un pouvoir adjudicateur avait exige des candidats a un marche d'assurance qu'ils lui reversent 3% du montant des primes. Or le candidat attributaire n'a pas respecte cette obligation. Le juge du refere precontractuel a annule la procedure. D'une...