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28845 Résultats de recherche
exemple de rc de la ville de lyon prenant en compte la lutte contre la discrimination
- 04/12/2014
- 15h53
Exemple de RC de la ville de Lyon prenant en compte la lutte contre la discrimination comme clause de selection des offres. Decembre 2014.
Articles connexes
memoire de justification des offres de lyon
- 04/12/2014
- 15h45
Le memoire de justification des offres des candidats de la ville Lyon qui traduit la clause de prevention et de lutte contre la discrimination. Decembre 2014.
Articles connexes
guide sur l'approvisionnement local en restauration collective
- 04/12/2014
- 11h18
Comment promouvoir l'approvisionnement local en restauration collective, guide redige par le ministere de l'Agriculture. Date de creation : novembre 2014.
Restauration collective : un guide pour favoriser les fournisseurs locaux
- 04/12/14
- 11h 14
Le ministre de l'Agriculture, Stephane Le Foll, a presente, cette semaine, un guide pratique redige par ses services et intitule
ce, 3 decembre 2014, societe bancel
- 04/12/2014
- 10h56
Pour le CE, "l'obligation pour le pouvoir adjudicateur, d'une part, de mentionner les voies et delais de recours contre la procedure de passation dont disposent les candidats a l'attribution d'un marche et, d'autre part, de respecter un delai de...
Loyauté des relations contractuelles : jusqu’où ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/12/14
- 08h 00
- Etienne Colson
>. Explication par maitre Etienne Colson, avocat au Barreau de Lille.
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Suez Environnement, attributaire du marché pour le traitement des déchets à Ivry
- 04/12/14
- 07h 33
Suez Environnement et sa filiale SITA1 ont remporte le marche de conception, construction et exploitation du centre de valorisation des dechets a Ivry Paris XIII. Pilote par le SYCTOM, syndicat en charge du traitement et de la valorisation des...
Méthode des trois devis : comment faire ?
- 04/12/14
- 07h 32
Lorsque le pouvoir adjudicateur recourt a la methode des trois devis, le choix du candidat doit-il se faire comme en procedure classique : examen des candidatures, examen des offres, jugement des offres, redaction d'un rapport d'analyse des devis et...
Référé contractuel : un MAPA annulé pour non respect du délai de recours ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/12/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Le fait est rare. Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a invite le Conseil d'Etat a confirmer l'annulation d'un marche prononcee dans le cadre d'un refere contractuel. Il a rappele qu'en MAPA, la meconnaissance du delai de stand still que la...
caa marseille, 6 mars 2008, societe terres nuages
- 03/12/2014
- 16h40
"Considerant, qu'en vertu des dispositions de l'article 97 quater du code des marches publics applicable en l'espece, la personne responsable du marche a la faculte de ne pas donner suite a un appel d'offres si elle n'a pas obtenu de propositions qui...
