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28829 Résultats de recherche
Le 92 résilie sa DSP de fibre optique
- 20/10/14
- 07h 28
Le 17 octobre, le conseil general des Hauts-de-Seine a vote a l'unanimite (le groupe communiste s'est abstenu) la resiliation aux torts exclusifs du delegataire de la convention de DSP attribuee a la societe Sequalum pour le reseau de fibre optique...
La lettre d’achatpublic.info n°516
- 17/10/14
- 12h 45
- Rédaction
En ce temps la, il y avait le ciel. A droite du ciel, il y avait la planete Grisbi, habitee par les operateurs economiques. A gauche du ciel, il y avait la planete sHAdock, ou residaient les pouvoirs adjudicateurs. Au bout d'un certain temps, les...
Charte des marchés publics : un SBA à la toulousaine
-
Article réservé aux abonnés
- 17/10/14
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Au 1er janvier prochain, l'ensemble des directions de la ville de Toulouse, de Toulouse metropole et de Tisseo en charge de l'achat devront respecter les 48 engagements de la charte des marches publics. Catherine Humbert, responsable de la commande...
Le Centre signe une charte des relations fournisseurs responsables
- 17/10/14
- 07h 29
La region Centre a signe une charte des relations fournisseurs responsables en septembre dernier. Cette charte comprend 10 engagements destines a construire, dans un cadre de confiance reciproque, une relation perenne et equilibree entre les...
PPP palais de justice : le CE refuse d’admettre les pourvois en cassation
- 17/10/14
- 07h 28
En 2010, l'etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP), charge de concevoir et de realiser le projet de construction du nouveau TGI de Paris, a decide de recourir a un contrat de partenariat. Par deux decisions du 3 fevrier 2012, son...
caa nantes, 21 fevrier 2014, sarl brionne
- 16/10/2014
- 15h01
"Considerant que la commune a refuse de receptionner les enrobes de couleur ocre lors de la reunion de chantier du 9 septembre 2008 puis la totalite des travaux par une deliberation de son conseil municipal du 23 septembre 2008 ; que la circonstance...
caa bordeaux, 16 janvier 2014, departement du gers
- 16/10/2014
- 14h38
"Les causes determinantes des desordres decrits au point precedent resident a la fois, dans un traitement insuffisant des bois de ces structures et dans une conception d'origine de l'ouvrage incorrecte en l'absence de prise en compte du systeme...
ce, 15 octobre 2014, association " la justice dans la cite"
- 16/10/2014
- 11h53
Le Conseil d'Etat confirme l'arret de la cour administrative d'appel de Paris rejetant le recours contre le contrat de partenariat relatif a la construction du nouveau palais de justice de Paris.
Allègement des normes : l’Etat donne un gros coup d’accélérateur
- 16/10/14
- 08h 02
Manuel Valls, le premier ministre, a envoye une circulaire destinee a accelerer l'allegement des contraintes normatives applicables aux collectivites territoriales. A compter du 1er janvier 2015, toute charge financiere liee a l'impact d'une loi ou...
