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28845 Résultats de recherche
Gains sur l’exécution : UniHA et le LEEM font cause commune
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Article réservé aux abonnés
- 10/10/14
- 07h 29
- Jean-Marc Binot
Comment denicher de nouvelles economies ? En automatisant et en dematerialisant les commandes. A en croire l'observatoire lance par UniHA et les entreprises du medicament (LEEM), les pratiques hospitalieres sont perfectibles, avec, a la clef, des...
Blagnac télétransmet ses marchés au contrôle de légalité
- 10/10/14
- 07h 28
Depuis le mois de juin, la ville de Blagnac a arrete d'envoyer par voie papier ses marches a la prefecture de Haute-Garonne. Tout passe desormais par la teletransmission. Si l'investissement est mineur (400 euros, le prix de la licence informatique),...
1ère quinzaine des marchés publics de communication
- 10/10/14
- 07h 09
L'association Cap Com' organise jusqu'au 15 octobre 2014 la premiere quinzaine des marches publics de communication. Acheteurs publics et prestataires en communication sont invites a dialoguer ensemble et faire emerger de bonnes pratiques dans ce...
ce, 8 octobre 2014, societe grenke location c/ ministre de la culture
- 09/10/2014
- 14h25
Pour le CE, il est "loisible aux parties de prevoir dans un contrat qui n'a pas pour objet l'execution meme du service public les conditions auxquelles le cocontractant de la personne publique peut resilier le contrat en cas de meconnaissance par...
Béziers I : quel bilan tirer de ces 5 années ?
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Article réservé aux abonnés
- 09/10/14
- 07h 40
- Emmanuelle Maupin
David Moreau, rapporteur au Conseil d'Etat, fait le bilan des cinq annees d'application de la jurisprudence Beziers I. Celui-ci est plutot positif, puisque sur 160 affaires ou la validite du contrat etait contestee par l'une des parties devant une...
La méthode de notation ne doit pas fausser la pondération
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Article réservé aux abonnés
- 09/10/14
- 07h 31
- Emmanuelle Maupin
Si le pouvoir adjudicateur est libre quant au choix de la methode de notation, il ne doit pas faire n'importe quoi. Retenir pour le prix, une methode qui reduit les ecarts entre les notes et qui fausse la ponderation initialement definie, meconnait...
Articles connexes
Electricité : le Resah annonce plus de 6 millions d’euros de gains
- 09/10/14
- 07h 24
6 millions d'euros sur les 14 prochains mois, du 1er novembre 2014 au 31 decembre 2015. C'est le gain previsionnel total obtenu par le groupement d'achat interregional de fourniture d'electricite du Reseau des acheteurs hospitaliers franciliens...
Partenariat d’innovation : « une procédure sophistiquée »
- 09/10/14
- 07h 02
> C'est toujours avec precaution et mesure que Jean Maia, directeur des affaires juridiques de Bercy, s'exprime. Autant dire que ce commentaire, qu'il a formule a l'occasion du colloque Ecoter sur la commande publique et les PME/PMI, le 1er octobre...
cdbf, 6 octobre 2014, chu caen
- 08/10/2014
- 17h04
"Considerant que les passations des marches de maitrise d'oeuvre et de leurs avenants ont meconnu les dispositions du code des marches publics ; que cette meconnaissance constitue une infraction prevue et reprimee par 1'article L. 313-4 du code des...
caa douai 11 juin 2014, syndicat intercommunal pour les transports urbains de la region de valenciennes
- 08/10/2014
- 13h36
"Considerant qu'il resulte de l'instruction, qu'en meconnaissance des dispositions precitees de l'article 79 du code des marches publics, le contrat en litige contient, dans ses " conditions particulieres ", qui prevalent sur les conditions...
