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28823 Résultats de recherche
Méthode de notation et offre avec variante, comment faire ?
- 24/09/14
- 08h 05
A l'occasion du chat sur les methodes de notation, les avocats, Franck Lepron et Nicolas Ferre ont eu fort a faire. Les questions ont ete nombreuses s'agissant notamment de la methode a appliquer en cas d'offres variantes. Lorsque le RC autorise la...
Faut-il éliminer un candidat à cause d’un sous-traitant ?
- 24/09/14
- 07h 27
- Emmanuelle Maupin
Que penser de la solution retenue par le juge du refere precontractuel qui consiste a valider l'elimination de la candidature d'une entreprise au motif que son sous-traitant ne dispose pas des capacites exigees pour executer la prestation ? Les uns...
Le "in house" accusé de fragiliser l’ingénierie privée
- 24/09/14
- 07h 18
Philippe Kemel, depute SRC du Pas-de-Calais, tire la sonnette d'alarme. Dans une question ecrite adressee au ministere de l'Economie, il relaie la vive inquietude des professionnels des secteurs de l'ingenierie, du conseil et du numerique, qui sont...
Naissance du réseau picard des acheteurs publics responsables
- 23/09/14
- 07h 47
A l'initiative du conseil general de la Somme, le reseau picard des acheteurs publics responsables vient de voir le jour. Comme leurs homologues des autres reseaux existants (Aquitaine, Reseau Grand Ouest, Rhone-Alpes, Normandie...), les pouvoirs...
L’absence de délibération empêche-t-elle le juge d’appliquer le contrat ?
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Article réservé aux abonnés
- 23/09/14
- 07h 28
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat va bientot trancher la question de savoir si le juge administratif saisi par l'une des parties a un contrat peut en faire application alors meme que celui-ci a ete conclu sans autorisation de l'assemblee deliberante (pourtant...
DCE : le bon niveau d’informations
- 23/09/14
- 07h 20
Le lot > de la realisation d'un batiment d'hebergement a ete confie a une entreprise pour un prix forfaitaire de plus de 2 millions d'euros. Cette derniere a realise des travaux supplementaires et en a demande le paiement au pouvoir adjudicateur....
ta toulon, 5 septembre 2014, sas id verde
- 22/09/2014
- 10h17
Pour le juge du refere precontractuel,
Peut-on prévoir une note éliminatoire ?
- 22/09/14
- 08h 05
Franck Lepron et Nicolas Ferre, avocats au cabinet UGGC, ont reconnu, lors de notre chat relatif aux methodes de notation qui a eu lieu jeudi dernier, que cette pratique, utilisee par la Commission europeenne pour ses propres marches, paraissait...
Article 30 : l’Hérault fait dans l’hyper-spécifique
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Article réservé aux abonnés
- 22/09/14
- 07h 28
- Jean-Marc Binot
Depuis 2008, le conseil general de l'Herault commande des prestations d'insertion sous l'egide de l'article 30. En prenant toutefois la precaution de selectionner des travaux tres particuliers que ne convoitent pas les entreprises classiques.
Mise à jour du formulaire NOTI 1
- 22/09/14
- 07h 19
Les rubriques F1 et G1 du formulaire NOTI 1 qui listent les pieces, documents et attestations qui doivent etre fournis par le candidat retenu avant l'attribution du marche, viennent d'etre mise a jour. L'objectif est de tenir des nouvelles...
