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28818 Résultats de recherche
La commande publique européenne reste un patchwork
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Article réservé aux abonnés
- 15/09/14
- 07h 30
- Jean-Marc Binot
L'Union a beau se doter de directives, les regles et les pratiques relatives aux marches publics demeurent tres differentes d'un Etat a un autre, comme l'illustre l'etude comparee que vient de sortir CMS, groupement de dix cabinets d'avocats...
La référence à des marques sans « ou équivalent »
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Article réservé aux abonnés
- 15/09/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Le juge du refere precontractuel a valide, dans le cadre d'un marche alloti de consommables scientifiques, la reference a des marques, sans possibilite de presenter des produits equivalents. Il a egalement confirme le choix fait par le pouvoir...
La lettre d'achatpublic.info n°511
- 12/09/14
- 15h 30
- Rédaction
Rien ne sert de courir et de commotionner sa gelatine abdominale en frisant l'anaerobie, il faut partir a point. Et surtout bien s'echauffer pour eviter tout claquage. Alors que s'approchent la fin des TRV du gaz et de l'electricite, le coach vous...
L’étendue de la garantie de parfait achèvement
- 12/09/14
- 07h 59
L'affaire opposant la commune de Nantes a la societe SA Tennis et sols est classique. Dans le cadre des travaux de renovation du gymnase Ripossiere, la SA Tennis et sols a ete chargee du lot ndeg6 >. Les travaux ont ete receptionnes sans reserve en...
Le SDIS 06 teste le MPS sur tous les MAPA
- 12/09/14
- 07h 30
Le SDIS des Alpes-Maritimes a decide de tester le dispositif MPS (marche public simplifie) sur tous ses MAPA. Cette decision merite d'etre relevee car le MPS est a priori experimente sur les seuls MAPA inferieurs ou egaux a 90 000 euros. > Pour...
Coffre-fort virtuel : les personnes publiques anticipent
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Article réservé aux abonnés
- 12/09/14
- 07h 27
- Sandrine Dyckmans
Tandis que le dispositif MPS continue son deploiement, dans le cadre du projet gouvernemental "dites-le nous une fois", un certain nombre de collectivites publiques se lancent ou sont en passe de se lancer dans la mise en place d'un coffre-fort...
caa nantes, 16 mai 2013, commune de nantes
- 11/09/2014
- 15h33
"Considerant que, dans son rapport, l'expert a preconise une reprise partielle du revetement dans les zones concernees ; que ces travaux ont ete estimes par lui a 2 870,40 euros TTC, somme a laquelle devront etre ajoutes les frais divers, notamment...
Commission européenne : la polonaise E. Bieńkowska chargée des marchés publics
- 11/09/14
- 08h 05
La Polonaise Elzbieta Bienkowska a ete designee, mercredi 10 septembre, commissaire au Marche interieur, a l'Industrie et a l'Entrepreneuriat. C'est elle qui sera chargee de suivre la mise en oeuvre, dans les Etats membres, de la reforme des...
PPP : Biarritz surfe sur la complexité et se prend la vague !
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Article réservé aux abonnés
- 11/09/14
- 07h 55
- Xavier Bigas
Xavier Bigas, avocat au cabinet Lyon-Caen & Thiriez, analyse l'arret recent du CE, commune de Biarritz, au sujet du critere de la complexite du projet en matiere de contrat de partenariat.
Articles connexes
Mise à jour de la fiche sur l’OAB
- 11/09/14
- 07h 30
La fiche relative a l'offre anormalement basse editee par la DAJ de Bercy vient d'etre actualisee. Integrant les dispositions des directives 20014/04 et 2014/25 du 26 fevrier 2014, le document rappelle qu'il n'y a pas de definition de l'OAB....
