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28675 Résultats de recherche

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Refonte du droit des marchés publics dans le nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises

  • 26/06/14
  • 09h 00

C'est fait. Comme l'avait annonce Jean Maia lors de la 20eme conference annuelle de l'association des acheteurs publics (lire l'info du jour du 23 juin 2014 "Transposition des directives : nouvelles precisions de la DAJ"), c'est bien le nouveau...

Ordonnance sur la facturation électronique : "une évolution majeure"

Ordonnance sur la facturation électronique : "une évolution majeure"

2017. Telle est la date butoir a partir de laquelle les personnes publiques et les plus grands fournisseurs, qui seront les premiers concernes, devront echanger les factures sous forme totalement dematerialisee. L'ordonnance relative au developpement...

Facturation électronique : l’ordonnance en conseil des ministres

  • 26/06/14
  • 07h 50

Michel Sapin, le ministre des finances et des comptes publics a presente, en conseil des ministres du 25 juin, une ordonnance relative au developpement de la facturation electronique. Le texte, qui s'inscrit dans le programme gouvernemental de...

Les avenants à l’aune de la nouvelle directive

Les avenants à l’aune de la nouvelle directive

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/06/14
  • 07h 45
  • Rédaction

Poursuite de notre tour d'horizon des changements apportes par la directive 2014. Cette fois, les avocats Julien Brulas et Justine Orier decortiquent les mesures concernant les possibilites de modifier d'un marche en cours, lesquelles s'inspirent...

Gare au choix de la méthode de notation du critère prix

Gare au choix de la méthode de notation du critère prix

Une CAA a juge que la methode de notation retenue par une communaute de communes pour le critere prix est incoherente et inappropriee. En effet, celle-ci en reduisant de maniere considerable l'ecart entre les prix, neutralisait le critere prix.

Marchés de transports : comment l'Ille-et-Vilaine choisit ses prestataires

Marchés de transports : comment l'Ille-et-Vilaine choisit ses prestataires

2013, une annee marathon pour le service des transports du conseil general d'Ille-et-Vilaine. Elle a ete marquee par le renouvellement d'une grande partie des lignes de transports scolaires departementales qui assurent chaque annee le ramassage de...

Le sourçage : 15 à 20% du temps de travail d’un acheteur

  • 25/06/14
  • 07h 30

Le sourcage (denomination francaise du sourcing) devrait etre consacre dans le prochain fascicule des bonnes pratiques d'achat, concocte par la DAJ de Bercy, a la demande d'Arnaud Montebourg, et attendu dans les prochaines semaines ou les prochains...

Projet de loi parité homme-femme : l’interdiction de soumissionner contestée

  • 25/06/14
  • 07h 28

La commission des lois de l'Assemblee vient de reexaminer le projet de loipour l'egalite entre les femmes et les hommes, que le Senat a adopte en deuxieme lecture avec modifications. L'article 3 - qui prevoit d'interdire a une entreprise coupable...

caa nantes, 21 fevrier 2014, cc giennoises

  • 24/06/2014
  • 11h06

    • La CAA juge que "que la methode de notation du critere du prix retenue, en reduisant de maniere tres importante l'impact des ecarts de prix entre les offres, a ainsi eu pour effet de neutraliser largement l'application de ce critere, de maniere...

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  • 24/06/2014
  • 11h06

    • La CAA juge que "que la methode de notation du critere du prix retenue, en reduisant de maniere tres importante l'impact des ecarts de prix entre les offres, a ainsi eu pour effet de neutraliser largement l'application de ce critere, de maniere...

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