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28625 Résultats de recherche

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La pondération des critères : un enjeu financier stratégique dans une concession

La pondération des critères : un enjeu financier stratégique dans une concession

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/05/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Une ponderation inadequate des criteres de jugement des offres a fort enjeux ne conduit pas a meconnaitre le Code de la commande publique. Certes ! Mais elle peut avoir des consequences financieres pour l'acheteur public non negligeable. Comme en...

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A demain matin 9h00 : achatpublic invite... Nicolas Lafay

  • 21/05/25
  • 17h 00

Dans la passation comme dans l'execution, l'acheteur public doit-il craindre le juge administratif ? A en croire les auditions devant la commission d'enquete senatoriale sur la commande publique, la peur du juge serait un frein. >. En realite, ce...

La concession de distribution d’eau de la MEL : une DSP privilégiant la sobriété à la rentabilité

  • 21/05/25
  • 12h 30

Concession - Performance - Commande publique durable - Sobriete -Distribution d'eau - Le modele economique traditionnel des concessions de distribution d'eau, dans lequel le revenu du concessionnaire est adosse sur les quantites vendues, ne sera...

Responsabilité financière des gestionnaires publics : le calcul des sanctions porté devant le juge constitutionnel

  • 21/05/25
  • 10h 30

Responsabilite financiere des gestionnaires publics - Sanctions financieres - QPC - Alors que le principe meme du regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics (RFGP) fait debat, le Conseil d'Etat vient de transmettre une question...

ta grenoble 4 avril 2025 societe a pied d'oeuvre

  • 21/05/2025
  • 7h00

    • TA Grenoble 4 avril 2025 Societe A Pied d'oeuvre

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EPIC de l’Etat : un pouvoir adjudicateur comme un autre, rappelle le Conseil d'Etat

  • 21/05/25
  • 06h 02

Marche public - Pouvoir adjudicateur - Il est fini, le temps ou un etablissement public a caractere industriel et commercial (EPIC) de l'Etat beneficiait d'un cadre plus souple en matiere de commande publique que les autres personnes morales de...

Référé précontractuel : irrégularité de l’offre soulevée pour la première fois en contentieux

  • 21/05/25
  • 06h 01

Passation - Contentieux - Refere - Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble rappelle trois regles tenant au refere precontractuel, dans un contentieux portant sur la passation d'un marche de maitrise d'oeuvre de la commune de Cluses. Tout...

Le B.A - BA de l'achat : l'imprévision dans les marchés publics

Le B.A - BA de l'achat : l'imprévision dans les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/05/25
  • 06h 00
  • Johanna Granat

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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  • 20/05/25
  • 17h 28

Commande publique - Conflit d'interets - Collectivites territoriales - > Le procede n'est pas nouveau : Elisabeth borne avait recu la meme missive (relire "Prise illegale d'interet : les associations d'elus "demandent audience" a Elisabeth...

Conflit d’intérêts : des manquements graves de la part d’un élu d’un EPCI

  • 20/05/25
  • 06h 02

Conflit d'interets - Concurrence - 136 538 EU de commandes en gre a gre aupres de deux prestataires qui s'averent etre clients du president de l'executif a titre prive... Un achat qui ne passe pas aupres de la Chambre regionale des comptes (CRC)...