Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28666 Résultats de recherche

Trier par:
Précontractuel : quel contrôle pour une offre inacceptable ?

Précontractuel : quel contrôle pour une offre inacceptable ?

Une offre inacceptable est une offre dont les conditions d'execution ne respectent pas la reglementation en vigueur. A l'occasion de l'examen d'un moyen tire de la non-conformite des fournitures retenues avec le code de la sante publique, le...

Les marchés publics inclus dans l’Accord commercial transatlantique

  • 23/05/14
  • 07h 29

Les marches publics constituent l'un des principaux sujets des negociations sur le partenariat commercial transatlantique (TTIP) qui se deroulent jusqu'a vendredi 23 mai a Arlington aux Etats-Unis. Les parties discutent de leurs priorites respectives...

ta nice, 17 janvier 2014, societe lemer pax

  • 22/05/2014
  • 16h38

    • Le juge du refere precontractuel annule la procedure au stade de l'analyse des offres, au motif que l'offre retenue est irreguliere.

Télécharger

Articles connexes

Transport : Marseille confie à Cofely Inéo son nouveau système d’aide à l’exploitation

  • 22/05/14
  • 12h 00

La communaute urbaine de Marseille et la regie des transports marseillais (RTM) ont attribue au groupement, mene par la societe Cofely Ineo (GDF Suez), deux marches visant a installer et maintenir un nouveau systeme d'aide a l'exploitation (SAE) des...

Les ESAT du Languedoc-Roussillon se regroupent pour être mieux identifiés

  • 22/05/14
  • 07h 45

Les Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) du Languedoc-Roussillon veulent etre plus visibles. Ils ont donc decide de se regrouper au sein de l'association regionale des E.S.A.T. du Languedoc Roussillon (ARESAT-LR) pour etre mieux...

Laurent Richer : « En France, la directive concessions n’est pas un best seller »

Laurent Richer : « En France, la directive concessions n’est pas un best seller »

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/05/14
  • 07h 44
  • Rédaction

A l'occasion de la sortie de son ouvrage intitule "La concession en debat", Laurent Richer, avocat au barreau de Paris et professeur emerite, nous a donne son sentiment sur la directive concessions. Si l'adoption d'un texte propre a la question est...

Quand s’apprécie l’interdiction de soumissionner ?

Quand s’apprécie l’interdiction de soumissionner ?

Une entreprise ne peut candidater aux marches publics si elle, ou l'un de ses dirigeants, a fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin ndeg2 du casier judiciaire depuis moins de cinq ans a la date de remise de sa candidature. C'est ce qu'il...

ta poitiers, 2 avril 2014,societe sols reves

  • 22/05/2014
  • 7h00

    • "Considerant que l'interdiction de soumissionner resultant des dispositions precitees doit etre interpretee, afin de ne pas etre privee d'effet utile, comme s'appliquant non seulement aux operateurs economiques qui ont fait l'objet, en qualite de...

Télécharger

Articles connexes

Un dispositif pour restreindre l’accès aux marchés publics de l’UE

  • 21/05/14
  • 07h 55

L'Union europeenne a adopte, debut mai, un reglement lui permettant de faire valoir ses droits en vertu des accords commerciaux passes avec des pays tiers notamment dans le cadre de l'OMC. Elle sera desormais habilitee a adopter des mesures...

Guéguerre de centrales d’achats en région Centre

Guéguerre de centrales d’achats en région Centre

A droite, la centrale d'achats Approlys, lancee par trois departements (UMP) de la region Centre. A gauche, Centr'Achats, sa soeur, creee par le conseil regional. Au centre, une bagarre politique ayant abouti a la mise en place, a quelques mois...