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Attribution de concessions : la Suède rappelée à l'ordre

  • 09/05/14
  • 07h 30

La Suede a ete mise en demeure, par la Commission europeenne, de se conformer aux regles de l'Union et d'etablir des procedures de recours efficaces concernant l'attribution illegale de contrats de concession de service public. Bruxelles estime que...

Acheteur publics, prenez le pouvoir !

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Francois Villette, le directeur de la commande publique de Saint-Ouen et charge de cours aux universites de Montpellier I et Aix-Marseille II, invite les acheteurs publics a devenir des >. A l'heure des grands defis economiques et institutionnels en...

ta rennes, 24 avril 2014, societe heude batiment

  • 07/05/2014
  • 11h56

    • Pour le juge , >. Des lors, >.

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Plusieurs entreprises exclues de marchés publics slovaques

  • 07/05/14
  • 08h 01

La societe publique des autoroutes de Slovaquie (NDS) a banni quatre entreprises de ses appels d'offres, rapporte notre confrere Le Bulletin europeen du Moniteur (date du 5 mai). Il s'agit du suedois Skanska, de l'autrichien Strabag et des slovaques...

Le CG 06 pratique le contrôle de légalité interne des achats

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Dix ans apres sa creation, la commission d'evaluation et de controle des marches publics des Alpes-Maritimes continue de jouer la carte de la transparence. Independante, co-presidee par un elu de la majorite et de l'opposition, cette instance a tout...

Achat de gaz : l’UGAP lance un 2ème achat groupé

  • 07/05/14
  • 07h 29

Conforte par le succes du premier achat groupe de gaz naturel lance le 11 avril dernier, l'UGAP prepare une deuxieme consultation. La campagne de recensement des besoins demarrera en juillet prochain. Selon les informations communiquees par la...

Les charmes de la procédure concurrentielle avec négociation

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Nouvelles directives, episode 2. Apres Marie-Yvonne Benjamin et le partenariat d'innovation, c'est au tour de Laurent-Xavier Simonel, avocat au cabinet KGA, de s'attaquer au texte communautaire et plus particulierement a la procedure concurrentielle...

caa paris, 18 mars 2014, societe axcess louvre, 12pa02599

  • 06/05/2014
  • 11h21

    • La CAA de Paris decide que le pouvoir adjudicateur a le droit de se reserver le droit de negocier si la ormule est dument annincee dans le RC.

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Création du conseil national d’évaluation des normes

  • 06/05/14
  • 11h 18

Marylise Lebranchu, la ministre de la decentralisation, de la reforme de l'Etat et de la fonction publique, a presente en Conseil des ministres, le 30 avril, un projet de decret portant creation du Conseil national d'evaluation des normes applicables...

Eau saumâtre pour les DSP de Marseille Métropole

  • 06/05/14
  • 07h 44

Saisie par le prefet de la region PACA fin 2013, la chambre regionale des comptes provencale a examine quatre conventions de DSP de gestion de l'eau et de l'assainissement signees entre la communaute urbaine Marseille Provence Metropole (MPM) et la...