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integration des clauses sociales dans la commande publique des conseils regionaux

  • 02/04/2014
  • 19h35

    • Rapport de l'Avise que l'integration des clauses sociales dans la commande publique des conseils regionaux

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pays de la loire : contrat de dsp de lignes d'autocar integrant des clauses sociales

  • 02/04/2014
  • 19h32

    • Contrat de DSP visant l'exploitation de trois lignes d'autocars en Vendee integrant une clause d'insertion sociale equivalant a 1 800 heures. Mars 2014.

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  • 02/04/14
  • 08h 01

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Attention au DGD tacite

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Achat de textiles équitables : la ville de Paris et La Poste championnes d’Europe

  • 01/04/14
  • 07h 31

Organises par quatre associations (les britanniques Fairtrade Foundation et People & Planet (GB), la belge Fair Trade Advocacy Office et la francaise Plate-Forme du commerce equitable), les premiers trophees de l'achat public de textiles...

L’Etat veut continuer à faire bonne impression

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/04/14
  • 07h 30
  • Jean-Marc Binot

Apres avoir recupere 158 millions d'economies grace a un premier appel d'offres mutualise de solutions d'impression (Solimp 1), la maison France poursuit la rationalisation de son parc avec un 2eme accord-cadre charge de redimensionner le materiel au...

tgi de paris 13 mars 2014 sncf vs triadis

  • 31/03/2014
  • 15h10

    • TGI de Paris, decision du 13 mars 2014opposant la SNCF a la societe Triadis Service. La lettre de rejet, bien que conforme aux dispositions de l'article 44 du decret 2005-1308 n'est pas satisfaisante au regard des dispositions precitees car elle ne...

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ce, 26 mars 2014, societe dalkia france

  • 31/03/2014
  • 11h44

    • En matiere de delegation de service public, le respect du principe d'egalite entre les candidats et les regles de mise en concurrence

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