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28642 Résultats de recherche

Trier par:

projet de decret portant mesures de simplification applicables aux marches et contrats relevant de la commande publique

  • 24/03/2014
  • 17h50

    • Projet de decret qui transpose les mesures de simplification favorables aux petites et moyennes entreprises et a l'innovation, issues des nouvelles directives europeennes >

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Jacques Chanut, nouveau président de la FFB

  • 24/03/14
  • 10h 00

Jacques Chanut a ete elu president de la Federation Francaise du Batiment (FFB) au cours du conseil d'administration du vendredi 21 mars 2014. Sa prise de fonction interviendra le vendredi 13 juin 2014. Il succede a ce poste Didier Ridoret, elu...

Comptabilité : rapprochement entre la DGFiP et les offices publics de l’habitat

  • 24/03/14
  • 07h 50

La Federation nationale des offices publics de l'habitat (FNOPH) et la Direction generale des Finances publiques (DGFiP) ont signe ensemble, le 11 mars 2014, une convention nationale favorisant le partenariat local entre chaque office et son...

Nouvelle directive : le recours à la SPL diminué

  • 24/03/14
  • 07h 30

Lors d'une matinee d'informations sur les nouvelles directives, qui s'est tenu a Lille le vendredi 14 mars, maitre Julie Chevallier, avocat au cabinet Ernst & Young, a fait le point sur l'exception >. La nouveaute ? La presence d'un actionnaire...

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Le pourvoi introduit par le departement de Tarn-et-Garonne sera peut-etre l'occasion pour l'assemblee du contentieux du CE d'ouvrir le recours en contestation de la validite du contrat, dit recours Tropic, aux tiers autres que les concurrents...

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conclusions didier casas ce, 16 juillet 2007, tropic travaux signalisation

  • 21/03/2014
  • 17h59

    • Conclusions Didier Casas sous l'arret CE, 16 juillet 2007, Tropic travaux signalisation

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caa bordeaux, 28 fevrier 2012, departement de tarn-et-garonne

  • 21/03/2014
  • 11h48

    • "Considerant que l'annulation d'un acte detachable d'un contrat n'implique pas necessairement la nullite dudit contrat ; qu'il appartient au juge de l'execution, saisi d'une demande d'un tiers d'enjoindre a une partie au contrat de saisir le juge...

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Les travaux supplementaires realises sans ordre de service peuvent donner lieu a indemnisation s'ils sont indispensables a la realisation de l'ouvrage dans les regles de l'art. Une CAA, apres avoir rappele les regles du jeu en la matiere, a fait...

Directive concession = future source d’insécurité juridique

  • 21/03/14
  • 07h 44

La transposition de la directive concession ne sera pas une mince affaire. Invite a en faire l'exegese pour le colloque sur les nouvelles directives marches publics et concessions, qui s'est tenu le 12 mars 2014 a Bercy, Laurent Richer, avocat et...