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28801 Résultats de recherche
Négociation : un AE ne peut remplacer le suivant
- 15/05/14
- 07h 28
- Sandrine Dyckmans
Il n'est pas possible de faire revivre un acte d'engagement. Si un nouvel AE est produit, il se substitue au precedent. Tel est le sens d'une recente decision rendue a l'occasion d'un contentieux au cours duquel le requerant, qui avait oublie de...
ta toulon 24 avrils 2014,ndeg1401369
- 14/05/2014
- 18h12
Decision du TA de Toulon jugeant que c'est toujours le dernier acte d'engagement qui doit etre pris en compte quand une succession d'offres est deposee et qu'un AE ne peut remplacer l'AE suivant. Avril 2014.
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Durée excessive des concessions et décision de rejet
- 14/05/14
- 07h 44
La commune de Sainte-Maxime a attribue deux conventions de sous-concessions relatives a l'exploitation des lots 6 et 7 de plage a la SARL Opilo et a l'EURL Paris Plage. La Societe Canards et Dauphins a obtenu de la CAA Marseille (4 mars 2013, EURL...
L’utilisation simultanée des articles 14 et 53 du CMP
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/14
- 07h 31
- Emmanuelle Maupin
Clause sociale ou critere de selection ? Un pouvoir adjudicateur a voulu manier les deux instruments a l'occasion d'un marche de nettoyage de locaux avec reprise du personnel. L'experience n'a pas ete concluante, le juge du refere precontractuel a...
MPS : un lycée lyonnais se jette à l’eau
- 14/05/14
- 07h 29
Le lycee La Martiniere-Monplaisir de Lyon fait partie des premiers pouvoirs adjudicateurs a experimenter le marche public simplifie (MPS), dispositif qui permet aux entreprises de ne deposer que leur numero SIRET en lieu et place des traditionnelles...
ta dijon, 17 fevrier 2014, carrard services
- 13/05/2014
- 14h46
Le juge considere que les "incertitudes voires contradictions affectant l'un des criteres de selection des offres (critere social), pour lequel la societe requerante a obtenu une note nulle, ont constitue un manquement, par le pouvoir adjudicateur, a...
Articles connexes
La spécialisation des avocats, un critère de la candidature ou de l’offre ?
- 13/05/14
- 07h 53
Le nombre d'avocats titulaires de mentions de specialisation ou qui exercent des activites d'enseignement peut-il etre un critere d'attribution d'un marche de prestations de services juridiques ? Les criteres de selection des candidatures et des...
Table ronde sur l’arrêt Tarn-et-Garonne le 4 juin
- 13/05/14
- 07h 45
Le Forum > de l'universite de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines organise le 4 juin prochain une table-ronde intitule :
Quelle météo pour les achats hospitaliers ?
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Article réservé aux abonnés
- 13/05/14
- 07h 29
- Jean-Marc Binot
Pour connaitre le temps qui regne sur la performance des achats hospitaliers, le ministere de la Sante a mis au point un barometre. L'outil fera le point tous les trois ou quatre mois sur l'etat d'avancement de 62 actions preconisees par le programme...
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Epinal se fait tirer les oreilles par la CRC
- 12/05/14
- 08h 10
La CRC lorraine persiste et signe : apres un precedent rapport qui avait souligne la gestion > des dossiers des marches publics d'Epinal, le constat demeure. Les magistrats mettent en avant que l'organisation deconcentree de la commande publique...
