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28642 Résultats de recherche

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ta de paris, 13 fevrier 2014, spacef cfdt

  • 12/03/2014
  • 7h00

    • L'emploi de directeur adjoint du service des achats de l'Etat doit etre regarde comme un emploi civil permanent de l'Etat, sans que ni la nature des fonctions ni les besoins du service ne justifient qu'il soit deroge a la regle fixee par l'article...

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Lutte contre les délais cachés : le CCAG travaux modifié

  • 12/03/14
  • 07h 00

Publie au JO du 11 mars 2014, l'arrete du 3 mars 2014 modifie l'arrete du 8 septembre 2009 portant approbation du CCAG de travaux afin d'ameliorer les delais de paiement dans les marches publics. Ce texte toilette les articles 13.3 et 13.4 du CCAG....

arrete du 3 mars 2014 modifiant le ccag travaux

  • 11/03/2014
  • 17h07

    • Arrete du 3 mars 2014 modifiant l'arrete du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de travaux

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Renouvellement du contrat Microsoft : la Défense appelée à s’expliquer

  • 11/03/14
  • 07h 57

La senatrice Joelle Garriaud-Maylan a questionne le ministere de la Defense sur le renouvellement jusqu'en 2017 de son contrat-cadre avec Microsoft, dit >, sans mise en concurrence. La parlementaire s'etonne que la reconduction du contrat en question...

La CCEN favorable à la directive facturation électronique

  • 11/03/14
  • 07h 32

Les elus de la commission consultative d'evaluation des normes ont rendu un avis favorable a l'unanimite concernant la directive relative a la facturation electronique, dans le cadre des marches publics, lors de leur session du 6 fevrier dernier....

Quelle juste rémunération pour la maîtrise d’oeuvre ?

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Alors que les architectes ont recemment envoye une lettre a tous les prefets pour les alerter du pressurage des prix pratique dans le secteur public, la redaction a demande a Valerie Decot, architecte et l'une des initiatrices de la campagne de...

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fiche pratique de la daj sur le rejet de la candidature pour prestation mal executee par le passe

  • 10/03/2014
  • 15h17

    • Fiche pratique de la DAJ sur le rejet de la candidature pour prestation mal executee par le passe

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caa de versailles 10 octobre 2013 opievoy

  • 10/03/2014
  • 15h15

    • Decision de la cour administrative d'appel de versailles, en date du 10 octobre 2013, relative au rejet de la candidature

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ce, 7 mars 2014, chu rouen

  • 10/03/2014
  • 14h26

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Le BPU, un élément essentiel de l’offre

  • 10/03/14
  • 10h 00

Le reglement de la consultation est obligatoire dans toutes ses mentions (CE, 23 novembre 2005, societe Axialogic). De plus, une offre incomplete est une offre irreguliere. >. Le BPU comprend le prix sur lesquel le candidat s'engage. >. Il propose a...