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28650 Résultats de recherche
ce, 14 fevrier 2014, m.pagiaro
- 17/02/2014
- 17h09
L'annulation de la procedure de passation d'un marche de conception-realisation n'empeche pas le versement des primes prevue dans les documents de la consultation.
Corruption : un phénomène répandu dans les marchés publics selon les entreprises
- 17/02/14
- 08h 00
Dans le cadre de son premier rapport sur la lutte contre la corruption au sein des Etats membres, le 3 fevrier, la Commission europeenne estime que, dans le cas de la France, le trafic d'influence et les conflits d'interet sont les deux principaux...
Clauses sociales : coordonner les pratiques, c'est bénéfique
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Article réservé aux abonnés
- 17/02/14
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
En matiere d'insertion sociale, la mutualisation a une carte a jouer comme l'ont evoque plusieurs acheteurs a l'occasion de la journee du Reseau Grand Ouest (RGO) sur la prise en compte du developpement durable dans les marches de construction. La...
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La solidarité du groupement s’étend à la garantie décennale
- 17/02/14
- 07h 28
Des desordres affectant le systeme de chauffage climatisation de l'ecole nationale de la musique et de la danse etant apparus, la communaute d'agglomeration de Chalon-Val de Bourgogne a saisi le juge des referes aux fins de designation d'un expert...
La lettre d'achatpublic.info n°487
- 14/02/14
- 10h 56
- Rédaction
Tout le monde ne parle que de ca a la mairie de Pichade-sur-Mer. De l'idylle devorante entre Emmanuelle Despraussaidure, harpie du service juridique, reputee pour etre coincee du rachis, redoutee pour son intransigeance et Kevin Costes-Quilleres,...
Chalons-en-Champagne choisit Locken pour sécuriser ses installations d’eau potable
- 14/02/14
- 08h 00
La regie des eaux municipales de Chalons-en-Champagne a choisi la societe le systeme Locken pour securiser les installations et les points d'acces des sites de production et de stockage d'eau potable de la ville. L'objectif est de remplacer le...
Les biens de retour et le référé « mesures utiles »
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Article réservé aux abonnés
- 14/02/14
- 07h 44
- Emmanuelle Maupin
La continuite du service public peut justifier que le juge du refere > ordonne au delegataire de restituer les biens necessaires au bon fonctionnement du service.
Délais de paiement : le secteur public local doit mieux faire
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Article réservé aux abonnés
- 14/02/14
- 07h 29
- Sandrine Dyckmans
Pierre Moscovici est venu en personne recevoir le rapport 2014 de l'Observatoire des delais de paiement, rendu public le 13 fevrier. Le sujet, considere comme crucial par le gouvernement, fait l'objet de plusieurs propositions pour ameliorer les...
Articles connexes
Utilisation de l’article 20-4 du CCAG TIC
- 14/02/14
- 07h 28
Fabrice Verdier, depute du Gard, vient de questionner Bercy sur l'article 20-4 du CCAG-TIC qui stipule >. Or l'article 13-3 ne peut etre declenche que
Peut-on se passer d’un code des marchés publics ? Retour sur une controverse
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Article réservé aux abonnés
- 13/02/14
- 08h 00
- Alain Jossaud
Alain Jossaud, responsable de la cellule marches du CHU de Poitiers, revient sur la controverse qui a oppose dans nos colonnes Alain Lambert, ancien ministre du budget, a Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille, concernant la pertinence de...