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28638 Résultats de recherche

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La lettre d'achatpublic.info n°484

Ce matin, j'ai trouve plusieurs courriers de lecteurs dans la bannette reservee a cet effet. Il y avait une enveloppe a en-tete de la societe Andersen, specialisee dans l'edition de contes pour enfants. L'entreprise avait entendu parler du demarrage...

Limoges Métropole teste Lumiroute avec l'article 75 du CMP

  • 24/01/14
  • 08h 05

Limoges Metropole experimente, depuis le mois de decembre dernier, le procede Lumiroute(r) dans le cadre de la refection d'une route 2 x 2 voies. Ce procede innovant, developpe par les filiales Malet et Spie Batignolles energie, associe le revetement...

Une entreprise déficitaire peut-elle gagner un marché public ?

Une entreprise déficitaire peut-elle gagner un marché public ?

Par trois ordonnances, le juge du refere precontractuel a rejete les demandes d'annulation d'un marche a bons de commande lance par l'Agence nationale des frequences attribue a une entreprise mal en point. Pour le magistrat, les resultats...

Dumping social : le parlement européen veut renforcer les contrôles

  • 24/01/14
  • 07h 28

Le Parlement europeen a vote, le 14 janvier, un rapport appelant a renforcer les moyens des inspections du travail pour lutter contre le travail non declare, les faux independants et le dumping social dans les Etats membres. >, estime-t-elle. La...

Délais de paiement : le ministère de la Justice progresse

  • 23/01/14
  • 07h 32

A la demande de Marc Le Fur, depute UMP des Cotes d'Armor, le ministere de la Justice a communique ses delais moyens de paiement pour les annees 2011 et 2012 et presente les mesures concretes mises en oeuvre pour les ameliorer. En 2011, le ministere...

Retour des biens en fin de DSP

  • 23/01/14
  • 07h 30

Une personne publique peut-elle utiliser le refere > pour obliger, au terme d'une DSP, un cocontractant a lui ceder du materiel utilise ? Pour le rapporteur public du Conseil d'Etat Bertrand Dacosta, la reponse semble etre positive. Dans l'affaire...

François Badie : « La traçabilité de toutes les négociations avec les entreprises devrait être la règle »

François Badie : « La traçabilité de toutes les négociations avec les entreprises devrait être la règle »

Le Service central de prevention de la corruption (SCPC) s'est vu confier en decembre dernier une mission de protection des lanceurs d'alerte. Il a aussi mis en place un groupe de travail pour ameliorer la prevention de la corruption dans le secteur...

Candidater avec son SIREN : c’est parti !

Candidater avec son SIREN : c’est parti !

Pas de perte de temps. L'experimentation autorisant les entreprises a deposer le seul numero SIREN pour candidater aux marches publics est deja en cours, sous l'egide du secretariat general a la modernisation de l'action publique (SGMAP). Dans le...

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rc de dce simplfie pour un marche de travaux

  • 22/01/2014
  • 16h30

    • Reglement de la consultation du DCE simplifie de marche de travaux realise par le conseil general de l'Aude. Date de creation du document : 2013.

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modele de dce simplifie pour un marche de travaux du conseil general de l'aude

  • 22/01/2014
  • 16h28

    • Modele de DCE simplifie du conseil general de l'Aude pour un marche de travaux. Date de creation : 2013

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