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28638 Résultats de recherche
Ordonnance de 2005 : le sort des offres incomplètes
- 16/01/14
- 07h 31
Le juge du refere precontractuel de Bordeaux a annule, en octobre dernier, la procedure de passation du marche pour la fourniture de bacs et de bennes pour la collecte des dechets sur les aires d'accueil destinees au gens du voyage lancee par l'OPH...
Le Parlement européen adopte les nouvelles directives
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Article réservé aux abonnés
- 16/01/14
- 06h 30
- Mathieu Bion
La session pleniere du Parlement europeen a approuve, mercredi 15 janvier a Strasbourg, l'accord politique interinstitutionnel modernisant les directives > et introduisant un cadre reglementaire inedit pour les concessions.
Renaud de Laubier quitte l'AP-HM et rejoint le barreau de Marseille
- 15/01/14
- 07h 31
Apres cinq annees passees a la tete de la direction des affaires juridiques de l'Assistance publique-Hopitaux de Marseille (AP-HM), Renaud de Laubier a integre, fin 2013, le barreau de Marseille. Il interviendra principalement en droit public (droit...
La formation professionnelle bientôt SIEG ?
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- 15/01/14
- 07h 30
- Sandrine Dyckmans
De l'allegement en vue. Le projet de loi en preparation sur la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale risque de donner une bouffee d'air aux regions sur le plan de la commande publique. Le texte (a telecharger) pose les bases...
Travailleurs détachés : sécuriser son marché public
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Article réservé aux abonnés
- 15/01/14
- 07h 29
- T.Laffargue et D.Chalavon
Le "travailleur detache" fait depuis plusieurs semaines couler beaucoup d'encre. Mais quels sont exactement les textes applicables ? Une personne publique peut-elle rejeter l'offre d'une entreprise qui recourt aux travailleurs detaches ? Peut-elle...
Les véhicules électriques Goupil font leur retour à l’UGAP
- 15/01/14
- 07h 29
Deux modeles de Goupil Industrie sont de nouveau au catalogue de l'UGAP. Le premier, le G3, petit utilitaire a tout faire de faible encombrement (environ un metre de largeur pour un peu plus de trois metres de longueur en version standard), est 100%...
Hollande annonce 50 Mds d’euros d’économies publiques entre 2015 et 2017
- 14/01/14
- 18h 25
Francois Hollande a declare a l'occasion de sa tres attendue conference de presse du 14 janvier que 50 milliards d'euros devront etre economises sur les depenses publiques. >, a-t-il commente. Pour ce faire, le president entend engager une nouvelle...
projet de loi relatif a la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale
- 14/01/2014
- 15h18
Projet de loi relatif a la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale. Texte de travail. Janvier 2014
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expose des motifs du projet de loi relatif a la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale
- 14/01/2014
- 15h14
Projet de loi relatif a la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale. texte de travail : expose des motifs. Janvier 2014
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