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28801 Résultats de recherche
Quelles sanctions contre un acheteur un peu trop bavard ?
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Article réservé aux abonnés
- 20/02/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Que faire si un agent ou un elu divulgue avant l'attribution d'un marche des informations compromettantes sur les offres des candidats ? Maitre Laure Thierry, avocat associe au cabinet Vedesi, fait le point sur les risques potentiels et l'attitude a...
L’attribution d’un marché conditionnée à l’attestation d’assurance décennale
- 20/02/14
- 07h 29
L'article 9-2 CCAG travaux prevoit que le titulaire fournisse un document stipulant qu'il a bien souscrit une assurance de responsabilite decennale dans les 15 jours qui suivent la notification et avant tout debut d'execution. Cependant les deputes...
caa nancy, 23 mars 2006, cne sarreguemines
- 19/02/2014
- 14h36
"le titulaire peut aussi pretendre a l'indemnisation des couts afferents au personnel demeure a son service sans pouvoir etre affecte a d'autres taches".
Articles connexes
caa bordeaux, 1er decembre 2009, ste quincaillerie mogalia
- 19/02/2014
- 14h33
"s'il ne peut etre fait application pour evaluer la perte de benefices consecutive a cette resiliation, du pourcentage que la societe retient et qui correspond a sa marge commerciale brute, il sera fait une juste appreciation du benefice dont elle a...
Articles connexes
RGO : un guide pour intégrer le développement durable dans les achats de constructions
- 19/02/14
- 08h 00
Le reseau Grand Ouest (RGO) a presente, jeudi 6 fevrier, au Grand Angouleme, les travaux du groupe de travail >, pilote par la ville d'Angouleme et la communaute d'agglomeration. Fruit d'un travail de deux ans, le document de synthese propose un...
Référé : mieux vaut notifier le recours au pouvoir adjudicateur
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- 19/02/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Pour informer le pouvoir adjudicateur de l'introduction d'un refere precontractuel et eviter la signature du marche, rien ne vaut la notification du recours. Un candidat qui n'a pas procede a cette formalite le jour du depot de sa requete au greffe,...
Articles connexes
caa bordeaux, 5 juillet 2012, cabinet d'assurances axa
- 18/02/2014
- 16h56
La CAA a juge que les reserves apportees par un candidat visant a limiter les garanties financieres et materielles d'un contrat d'assurances, >. L'offre de ce candidat devait donc etre rejetee comme irreguliere.
ta saint-denis, 2 decembre 2013, eiffage tp
- 18/02/2014
- 15h24
"Dans l'hypothese ou le candidat evince qui a presente un refere precontractuel ne s'est pas conforme a son obligation de notifcation, prevue a l'article R.551-1, le pouvoir adjudicateur est tenu de suspendre la signature du contrat des lors qu'il a...
Articles connexes
Jean-Luc Champy, associé au département « énergies et infrastructures » d’Orrick Rambaud Martel
- 18/02/14
- 08h 01
Jean-Luc Champy a ete nomme associe au sein du departement > du cabinet Orrick Rambaud Martel. Il intervient principalement dans le domaine des grands contrats publics (concessions, PPP et grands marches publics) et dans le domaine de l'energie...
Directive marchés publics : de la simplification, oui, mais...
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Article réservé aux abonnés
- 18/02/14
- 07h 29
- Sandrine Dyckmans
La nouvelle directive marches publics est-elle bien celle de la simplification, de la clarification et de l'assouplissement, comme nous l'a annonce l'Europe ? Les mesures visant a generaliser les declarations sur l'honneur au stade de la...
