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Concurrence déloyale : proposition de loi PS déposée

  • 24/12/13
  • 07h 35

La proposition de loi de Gilles Savary visant a lutter contre la concurrence deloyale et le dumping social a ete officiellement deposee au nom du groupe socialiste sur le bureau de l'Assemblee Nationale, le 19 decembre. Sans attendre la transposition...

La suppression du CMP n’est pas à l’ordre du jour

  • 24/12/13
  • 07h 31

A la suite de la proposition d'Alain Lambert de supprimer le Code, l'Association des acheteurs publics (AAP) a questionne la direction des affaires juridiques de Bercy pour savoir si cette idee avait une chance de rencontrer un echo favorable. Selon...

Arrêté CCAG travaux : 40 jours max pour notifier le DGD

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Le nouveau projet d'arrete portant approbation du CCAG travaux (a telecharger !) a modifie le dispositif d'acceptation tacite du decompte general definitif (DGD), tres critique par les elus de la commission consultative d'evaluation des normes dans...

projet d'arrete portant modification du ccag travaux - annexe - dec 2013

  • 23/12/2013
  • 15h50

    • Projet d'arrete portant modification du CCAG travaux - Annexe - dec 2013

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  • 23/12/2013
  • 15h48

    • Projet d'arrete portant modification du CCAG travaux - dec 2013

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ce, 18 decembre 2013, commune de bron

  • 23/12/2013
  • 15h02

    • Le CE considere que "la cour administrative d'appel a, par une appreciation souveraine exempte de denaturation, considere que l'avis delivre par le jury le 9 avril 2010, qui se borne a relever qu'apres deliberation et vote, le jury a decide d'arreter...

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Candidature : l’OPHLM de Drancy relance un concours pour en avoir trop demandé

  • 23/12/13
  • 07h 30

La commission des marches publics de l'ordre des architectes d'Ile-de-France a obtenu de l'OPHLM de Drancy la relance d'une procedure de concours pour une construction neuve de 29 logements collectifs et 8 logements individuels. Au titre de la...

Choc de simplification : le projet de loi d’habilitation adopté

  • 23/12/13
  • 07h 29

L'Assemblee nationale a adopte, en deuxieme lecture, le jeudi 19 decembre, le projet de loi d'habilitation a simplifier et securiser la vie des entreprises. Ce texte est au centre du dispositif de choc de simplification, annonce par le President de...

Nogent-sur-Seine sculpte un PPP pour son musée Camille Claudel

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La commune de 6200 habitants (Aube) s'est engagee dans un contrat de partenariat de 25 ans pour la construction, l'exploitation, la maintenance d'un musee consacre a Camille Claudel. Le contrat comprend un volet museographie, surveille avec attention...

La lettre d'achatpublic.info n°480

Je sais, de source sure, que trois types bizarres, s'affublant du titre de roi, sont arrives en France. Venus d'Orient, ils devaient se rendre a Bethleem. Mais les malheureux se sont trompes d'avion au hub de Dubai. Completement paumes, ne sachant ou...