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Méthode de notation : un écart de notes important, c’est possible

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Le juge du refere precontractuel a rappele, dans une ordonnance recente, les regles du jeu applicables en matiere de choix de la methode de notation s'agissant du critere de la valeur technique et de rectification d'une erreur materielle sur le...

ta limoges, 6 novembre 2013 jean-charles dayot

  • 05/12/2013
  • 7h00

    • Le juge considere que >.

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Les eurodéputés peaufinent l’instrument « réciprocité dans les marchés publics »

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  • 04/12/13
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caa bordeaux, 26 juillet 2012, jean-benoit saint-cricq

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  • 15h51

    • Pour la CAA, la condition de complexite du projet doit reposer sur la demonstration de l'incapacite objective de la personne publique a definir seule les moyens techniques repondant a ses besoins. Cette demonstration incombe a la personne publique,...

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  • 15h43

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