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28801 Résultats de recherche
Les marchés des OPH soumis à l’ordonnance de 2005 et à ses règles sur les offres incomplètes
- 22/01/14
- 07h 58
Les marches publics passes par des offices publics de l'habitat relevent de l'ordonnance de 2005 et non du code des marches publics. Le Conseil d'Etat vient de le rappeler dans une decision du 20 janvier en annulant l'ordonnance du juge de refere du...
Assurances et Tropic : le Conseil d’Etat prépare un fameux cocktail
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Article réservé aux abonnés
- 22/01/14
- 07h 29
- Bénédicte Rallu
La Haute juridiction doit prochainement se prononcer sur le perimetre d'intervention des avocats sur les marches d'assurance. L'affaire litigieuse pourrait aussi etre l'occasion de completer les contours de la jurisprudence Tropic.
Vêtements : un contrat de 30 M€ avec la SNCF pour Cepovett
- 22/01/14
- 07h 28
Le groupe Cepovett, leader francais de la confection de vetements professionnels, vient de remporter un juteux contrat avec la SNCF. Il a ete designe pour fournir les nouvelles tenues de travail et de protection des 40 000 agents techniques de...
ce, 20 janvier 2014, opac cub
- 21/01/2014
- 12h00
Les marches publics passes par des offices publics de l'habitat relevent de l'ordonnance de 2005 et non du code des marches publics. Le Conseil d'Etat vient de le rappeler dans une decision du 20 janvier en annulant l'ordonnance du juge de refere du...
Projet de loi égalité femmes/hommes : nuance sur la condition d’accès aux marchés
- 21/01/14
- 07h 50
Lors d'une rencontre organisee par l'Afccre (1) le 14 janvier au ministere des Droits des femmes, quelques precisions ont ete apportees sur la conditionnalite d'acces aux marches prevue dans le projet de loi sur l'egalite entre les femmes et les...
Le Cher refond sa nomenclature
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Article réservé aux abonnés
- 21/01/14
- 07h 28
- Jean-Marc Binot
Trois cents familles au lieu de 400. La nomenclature du conseil general du Cher a subi un serieux > le 1er janvier. Un sacre travail puisque sept mois de concertation ont ete necessaires pour aboutir a cette cure d'amaigrissement.
Articles connexes
Réciprocité : le Parlement européen met la pression sur les États membres
- 21/01/14
- 07h 27
Le Parlement europeen a repris a son compte la position de sa commission du Commerce international (1) relative a la proposition introduisant un mecanisme de reciprocite destine a obliger les pays tiers a ouvrir leurs marches publics aux entreprises...
nomenclature du conseil general du cher
- 21/01/2014
- 7h00
Nouvelle nomenclature du departement du Cher, applicable a partir du 1er janvier 2014.
Articles connexes
notice explicative de la nomenclature du conseil general de cher
- 21/01/2014
- 7h00
Notice explicative de la nomenclature du conseil general de Cher (janvier 2014).
Articles connexes
Travailleurs détachés : la proposition de loi durcit la responsabilité du maître d’ouvrage
- 20/01/14
- 08h 00
La proposition de loi socialiste relative a > est consultable sur le site de l'assemblee nationale. Elle a ete deposee le 8 janvier et renvoyee a la commission des affaires sociales. Comme annonce, les six articles du premier chapitre visent a...
