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Référé contractuel, MAPA et délai de stand still

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Ne constitue pas un manquement susceptible d'etre sanctionne par le juge du refere contractuel au titre de l'alinea 3 de l'article L.551-18 du CJA, le fait pour une personne publique de ne pas respecter, en MAPA, le delai de suspension de signature...

Le CPE, « un contrat sécurisant »

  • 29/11/13
  • 07h 31

Jacques Filloux, responsable des affaires techniques au Serce, le syndicat des entreprises de genie climatique et electrique, se dit tres satisfait du contrat de performance energetique. C'est ce qu'il a declare a l'occasion d'une conference sur les...

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Concurrence déloyale : la FFB salue le plan de lutte du gouvernement

  • 29/11/13
  • 07h 29

La Federation francaise du batiment (FFB) se felicite des annonces faites par Michel Sapin, le ministre du Travail et l'Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social, sur le plan de lutte contre la concurrence deloyale des entreprises...

ta fort-de-france, 23 aout 2013, societe antillaise de securite

  • 29/11/2013
  • 7h00

    • S'agissant des marches passes selon une procedure adaptee, qui ne sont pas soumis a l'obligation, pour le pouvoir adjudicateur ou l'entite adjudicatrice, de notifier aux operateurs economiques ayant presente une offre, avant la signature du contrat,...

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cg 93 logigramme processus qualite achats/marches

  • 28/11/2013
  • 12h17

    • Logigramme du CG 93 sur le processus qualite "achats/marches"

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  • 28/11/13
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