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28717 Résultats de recherche
Alain Lambert nommé « médiateur des normes »
- 20/11/13
- 10h 02
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annonce, lors de la premiere journee du congres des maires, qu'il nommait Alain Lambert, president de la commission d'evaluation des normes, > les differends entre l'administration et les elus locaux. Du pain...
DSP : seul l’article L.551-18 alinéa 1er du CJA s’applique
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Article réservé aux abonnés
- 20/11/13
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Par une decision rendue fin octobre, le CE est venu preciser que l'annulation d'une DSP en refere contractuel ne peut resulter que de l'absence de toutes les mesures de publicite requises pour sa passation. Les sages du Palais Royal ont egalement...
Articles connexes
Scanners et IRM : lancement d'un marché UniHA
- 20/11/13
- 07h 27
UniHA, qui regroupe 58 etablissements dont 32 CHU, s'apprete a lancer un appel d'offres pour l'acquisition de scanners et d'IRM. Pilote par le CHRU de Lille, le marche va notamment repondre au deficit d'equipement constate : l'etude prealable a...
Etablissement du DGD : ne rien oublier
- 19/11/13
- 07h 44
Le solde d'un marche de travaux est arrete lors de l'etablissement du decompte general et definitif. Les parties doivent egalement y mentionner les consequences financieres de retards dans l'execution du marche ou le cout de reparations imputables a...
Un acte délictueux peut être dénoncé de façon anonyme
- 19/11/13
- 07h 35
En cas de decouverte d'un acte potentiellement delictueux, l'article 40 du code de procedure penale doit-il etre mise en oeuvre au moyen d'un ecrit ? Peut-on le faire de maniere anonyme ? Existe-t-il un risque d'etre poursuivi pour diffamation ?...
Nadege souffle ses 10 bougies
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Article réservé aux abonnés
- 19/11/13
- 07h 29
- Sandrine Dyckmans
La Nadege nouvelle est arrivee ! Comme chaque annee, depuis 10 ans maintenant, la Nomenclature d'Achat et DE GEstion fait son apparition en fin d'annee, au moment du vote des budgets (fichiers a telecharger). Le millesime 2014 s'est enrichi...
nadege 2014 modifications
- 19/11/2013
- 7h00
Les modifications de Nadege effectuees dans la version 2014
Articles connexes
Un syndicat peut-il attaquer la décision de conclure un avenant ?
- 18/11/13
- 07h 49
La CAA de Paris a ete saisie de la question a propos de la decision par laquelle le conseil de questure du Senat a decide de conclure un avenant au marche attribue a la societe Ernst & Young pour la realisation d'une etude sur l'adequation des...
