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Denis Dessus : la SEM contrat est une nouvelle remise en cause de la commande publique française

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 14/11/13
 07h 44
 Denis Dessus

Haro sur la Sem Contrat. Denis Dessus, delegue juridique de l'union nationale des syndicats francais d'architecture, est foncierement oppose a la proposition de loi visant a creer la

Offre gaz UGAP : ne pas attendre la dernière minute

 14/11/13
 07h 43

L'UGAP prepare l'arrivee de la fin du tarif reglemente pour les pouvoirs adjudicateurs consommateurs de plus de 200 MWh/an en 2014. La centrale, qui a lance un giga accord-cadre avec UniHA, la FEHAP et le ministere de la Defense, conseille a tous...

Les pièges du formulaire DC 2 : le juge tranche le débat lancé il y a un an

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 14/11/13
 07h 30
 Sébastien Palmier

Sebastien Palmier 1 - DAJ 0. Il y a un peu plus d'un an, l'avocat parisien Sebastien Palmier avait alerte les lecteurs d'achatpublic.info et la DAJ sur les pieges du nouveau formulaire DC2, pieges, selon lui, susceptibles de fragiliser les...

Doutes sur la confidentialité des offres

 14/11/13
 07h 27

A l'occasion d'un recent rapport d'observations, la CRC Auvergne-Rhone Alpes a mis en doute le respect de la confidentialite des offres concernant la construction d'un nouveau batiment par le CHU de Clermont-Ferrand, receptionne en octobre 2009. Ce...

Proposition de loi visant la création de « Sem contrat »

 13/11/13
 17h 22

Une poignee de deputes de tous bords politiques ont depose a l'Assemblee nationale, le 6 novembre dernier, une proposition de loi visant a creer une nouvelle categorie de societe d'economie mixte : la >. Cette societe > aura pour objet unique la...

SPL : la condition liée au contrôle analogue

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 13/11/13
 07h 45
 Emmanuelle Maupin

Une collectivite peut conclure une concession d'amenagement avec une SPL sans publicite ni mise en concurrence si elle exerce sur cette societe un controle analogue a celui qu'elle exerce sur ses propres services. Dans une decision recente, le CE est...

PAA : les 53 pistes du CH de Martigues

 13/11/13
 07h 43

Directeur du CH de Martigues, Nicolas Estienne a eu l'occasion, pendant les journees de l'achat hospitalier le 7 novembre, d'exposer son plan d'actions achat (PAA), lance au debut du mois de mai, avec l'appui du RESAH-IDF. Sur 90 pistes esquissees...

Achat responsable : le Sénat plus audacieux que le gouvernement

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 13/11/13
 07h 29
 Jean-Marc Binot

Les senateurs ont adopte le "schema de promotion" des achats publics socio-responsables, prevu dans le projet de loi sur l'economie sociale et solidaire, en y ajoutant un coup de pouce pour les facilitateurs. Et ils en ont profite pour modifier...

Marylise Lebranchu remettra les Trophées de la commande publique 2013

 13/11/13
 07h 21

Le 21 novembre prochain sera la journee speciale > du Salon des maires. De 10 h a 11h 45, la traditionnelle conference du Club Marches (Pavillon 2/1 - Salle 21) fera la part belle aux chartes de deontologie destinees aux acheteurs publics. Cyril...

ce, 25 octobre 2013, commune de la seyne-sur-mer

 12/11/2013
 15h47

En delegation de service public, l'annulation du contrat par le juge du refere contractuel ne peut resulter que du constat des manquements mentionnes a l'article L.551-18 alinea 1 du CJA, a savoir l'absence de toutes les mesures de publicite requises...

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