Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28620 Résultats de recherche

Trier par:
Résiliation unilatérale : la possibilité d’exclure toute indemnisation

Résiliation unilatérale : la possibilité d’exclure toute indemnisation

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/10/13
  • 07h 00
  • Etienne Colson

Suite a la decision du Conseil d'Etat, AB Trans, Etienne Colson, avocat au barreau de Lille, dresse un etat de lieu de ce qu'il est possible de faire en cas de resiliation unilateral pour eviter de payer une indemnisation a son cocontractant.

Articles connexes

L’impact des réserves sur le caractère définitif du décompte

  • 10/10/13
  • 08h 02

Les reserves formulees par le titulaire font-elles obstacles a ce que les autres elements du decompte general acquierent un caractere definitif ? La CAA de Lyon, dans un arret rendu en juin 2012, a juge que le decompte general etait devenu definitif...

Démat : les textes qui vont impacter les marchés publics

  • 10/10/13
  • 07h 45

A l'occasion de l'atelier sur la dematerialisation des marches publics, organise par le ministere des Finances, le 1er octobre 2013, Serge Doumain, chef du bureau economie, statistiques et techniques de l'achat public a la direction des affaires...

Mari-Luz Nicaise ou le bilan d'une présidente de CAO

Mari-Luz Nicaise ou le bilan d'une présidente de CAO

Mari-Luz Nicaise fait figure d'exception. Cette elue verte est sans doute l'une des seules, sinon la seule, a avoir siege a la presidence de la CAO de la ville de Nice, tout en etant membre de l'opposition municipale. Pendant cinq ans, elle a pris...

Articles connexes

Peut-on contester la suspension d’un bon de commande ?

Peut-on contester la suspension d’un bon de commande ?

Contrairement au juge de premiere instance, le rapporteur public, Gilles Pellissier, a propose au Conseil d'Etat de ne pas ouvrir la jurisprudence Beziers a la decision qui interrompt l'execution d'un bon de commande. Le bon de commande n'est pas un...

L’imprécision en matière de sous-critère peut coûter cher

  • 09/10/13
  • 07h 31

Pour ne pas avoir donne suffisamment d'elements sur un sous-critere environnemental un syndicat mixte a ete condamne en appel a verser 500.000 EU a un candidat evince pour perte d'une chance serieuse de remporter le marche. Dans son arret, la CAA de...

Montluçon : un CPE de chauffage au poil

Montluçon : un CPE de chauffage au poil

La ville et la communaute d'agglomeration de l'Allier ont conclu un contrat de performance energetique en 2010. Apres trois annees de chauffe, le bilan est globalement positif. Les services techniques regrettent meme de ne pas etre alles plus loin...

Articles connexes

01/01/2014 : attention les seuils augmentent

  • 09/10/13
  • 07h 00

C'est la regle, tous les deux ans, les seuils europeens de passation des marches publics changent. Au 1er janvier prochain, et conformement au reglement de la commission en cours d'adoption, les seuils de procedure formalisee des marches publics...

ta montpellier, 14 juin 2013, association trajets

  • 08/10/2013
  • 15h21

    • Le juge considere que la decision du 3 avril 2013 en cause n'a pas pour objet de resilier le marche a bons de commande conclu en 2010 entre la region Languedoc-Roussillon et l'association Trajets, mais seulement >. Toutefois, >.

Télécharger

Articles connexes

Pas de lésion pour les offres irrégulières

Pas de lésion pour les offres irrégulières

Un candidat ne peut avoir ete lese, si son offre est irreguliere pour un motif etranger au manquement qu'il invoque et alors meme que son offre a ete examinee et classee. Le Conseil d'Etat a rappele les regles du jeu dans un arret rendu debut...

Articles connexes