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La CA Dracenoise distingue ses meilleurs fournisseurs

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La communaute d'agglomeration dracenoise (Var) a mis au point son propre Pacte PME destine a developper economiquement le territoire. A ce titre, l'etablissement intercommunal a cree ses "trophees fournisseurs" qui recompensent les entreprises les...

ce, 2 octobre 2013, departement de lot-et-garonne

  • 03/10/2013
  • 16h00

    • le Conseil d'Etat a rappele >, [...] alors meme que son offre a ete classee a l'issue de la procedure de passation du marche et rejetee pour un autre motif.

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ENT : le CE valide le recours à l’article 35 II 8° du CMP

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Un pouvoir adjudicateur peut lancer une procedure negociee sans publicite ni mise en concurrence pour l'exploitation et la maintenance d'un logiciel, acquis lors d'un precedent marche. Le CE a juge legal le recours a cette procedure dans la mesure ou...

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Procédure pénale : quel comportement adopter

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  • Article réservé aux abonnés
  • 03/10/13
  • 07h 30
  • Emmanuel Rabier

Etre entendu dans une procedure penale est toujours un traumatisme. Avocat au barreau de Meaux, Emmanuel Rabier rappelle les droits des personnes (gardees a vue ou temoins) et donne quelques recommandations sur l'attitude a adopter pendant les...

Procédure de mise en concurrence et nombre réduits de candidats

  • 03/10/13
  • 07h 30

Comment concilier les imperatifs des marches publics avec un nombre de fournisseurs potentiels tres reduit, en cas d'achat materiels specialises de tres grande technicite (voiturettes de golf, dameuses de pistes de ski...) ou de pieces detachees pour...

ce, 2 octobre 2013, departement de l'oise

  • 02/10/2013
  • 17h00

    • le Conseil d'Etat a valide le recours par le departement de l'Oise a l'article 35 II 8deg du CMP, a savoir une procedure negociee sans publicite ni mise en concurrence, pour le marche d'exploitation et de maintenance de l'espace numerique de travail,...

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Congrès annuel et conférence européenne des EPL à Paris

  • 02/10/13
  • 08h 00

Trois manifestations en une, c'est le programme reserve aux 16 000 Entreprises publiques locales europeennes, dont font partie les 1 158 Societes d'economie mixte (Sem) et Societes publiques locales (Spl et Spla) francaises, au CNIT de la Defense,...

On peut se soumettre volontairement à l'arrêté sur la signature électronique

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Le juge du refere precontractuel a estime qu'une entite soumise a l'ordonnance du 6 juin 2005 peut volontairement se soumettre aux dispositions de l'arrete du 15 juin 2012 sur la signature electronique. Elle peut donc rejeter comme irreguliere une...

ta paris, 26 septembre 2013, societe prologue

  • 02/10/2013
  • 7h00

    • Pour le magistrat, >.

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Norme achats responsables : du NF à l’ISO

  • 01/10/13
  • 08h 09

L'Afnor pilote avec son homologue bresilien les travaux pour l'elaboration d'une norme internationale ISO, d'application volontaire, sur les achats responsables. Les reunions ont debute les 23 et 24 septembre a Paris. 37 pays etaient representes. Le...